Travaux et auditions

Questions à Antoine HOMÉ (Maire) - Fiscalité locale
Maire de Wittenheim et membre de l’Association des Maires de France
Publié le 13/12/2017
Saisine(s) liée(s) :
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Questions à M. Antoine HOMÉ, Maire de Wittenheim et membre de l’Association des Maires de France, auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ?".