Travaux et auditions

Questions à Stanislas BOUTMY (Acofi) - Fiscalité locale
Directeur investissement secteur public Acofi
Publié le 04/10/2017
Saisine(s) liée(s) :
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Questions à M. Stanislas BOUTMY, Directeur investissement secteur public Acofi, auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ?".