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Les conséquences pour l'économie française de l'aplication de la directive "services".

Traité par : Section des Questions économiques générales et de la conjoncture

Rapporteur.e :

Capdeville Bernard
Adopté le : 11/06/2008 | Mandature : 2004-2010
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La directive 2006/12/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doit-être transposée d'ici au 28 décembre 2009. Les Etats membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge de manoeuvre. Au vu de ses travaux antérieurs sur le sujet, le Conseil économique et social définit les lignes directrices et propose des mesures contrètes pour tirer le meilleur parti, du point de vue de la croissance et de l'emploi, de cet exercice de transposition.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : directive communautaire, marché intérieur, secteur tertiaire, étude d'impact, France, pays UE
Domaine Eurovoc : Vie économique

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