Le CESE a rendu son avis sur les conséquences des séparations parentales sur les enfants

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Avis voté lors de la séance du 24 octobre 2017
Chapeau

Avis présenté par Geneviève Roy et Pascale Coton, au nom de la section des affaires sociales et de la santé.

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Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. Tous types d’union confondus, un couple sur trois se sépare avec, dans la moitié des cas, un enfant à charge. La loi pose, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le principe de la permanence de la parentalité, par-delà les aléas du couple. Dans la très grande majorité des cas, les parents parviennent à un accord sur le mode de résidence de leur.s. enfant.s. Mais cette question est loin de représenter l’ensemble des décisions qu’ils devront prendre dans l’exercice concret de la coparentalité.
 
Pour le CESE, il faut mieux connaître et évaluer, pour mieux les prévenir, les conséquences négatives des ruptures parentales. Il faut aussi se donner les moyens de protéger l’intérêt supérieur de tous les enfants, quel qu’ait été le statut de l’union de leurs parents.
 
Réalisé dans le cadre d’un partenariat avec la Défenseure des enfants, cet avis est rendu dans un contexte marqué par la réforme du divorce par consentement mutuel.
 
L'avis est adopté. Résultat du vote : 139 voix pour, 0 contre, 31 abstentions. Téléchargez l'avis dans son intégralité.
 
Pascale Coton est vice-présidente confédérale CFTC. Elle est vice-Présidente du CESE. Elle siège à la section des affaires sociale et de la santé où elle représente le groupe de la CFTC.
 
Geneviève Roy est cheffe d’entreprise. Elle siège à la section des affaires sociale et de la santé où elle représente le groupe des entreprises.