Les conséquences des séparations parentales sur les enfants

Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Sous-titre
Une nouvelle saisine de la section des affaires sociales et de la santé
Chapeau

Les conséquences des séparations parentales sur les enfants est l’un des thèmes sur lequel porte le partenariat entre le Défenseur des droits et le CESE. 

Corps

Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles et les situations de recomposition familiale sont plus nombreuses et plus diverses. Tout type d’union confondu (mariages, PACS, unions libres), près de 350 000 couples se séparent, soit in fine un couple sur trois. Dans la moitié des cas, le couple séparé a un.e enfant à charge. Le Haut Conseil de la Famille relevait, en 2014, que plus de 315 000 enfants étaient concerné.e.s. La majorité des situations de monoparentalité, qui concernent 1,5 million de familles en France, sont la conséquence d’une rupture. Un.e enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. L’âge moyen de l’enfant, au moment de la séparation, est de 9 ans.

Le plus souvent, les parents s’accordent sur les conditions de l’exercice conjoint de l’autorité parentale et l’organisation de la vie du.de la ou des enfants après leur séparation. Toutes les ruptures d’union ne sont toutefois pas soumises au même niveau de formalisation. Quand les parents ne sont pas mariés, ce qui est aujourd’hui le cas le plus fréquent parmi les séparations de couple avec enfants, la justice n’est saisie que postérieurement, s’il existe un différend. De même, le.la juge aux affaires familiales n’intervient désormais plus dans tous les divorces. Et quand il.elle intervient, il.elle n’est pas nécessairement informé.e de l’exécution de ses décisions initiales et des évolutions intervenues ensuite dans l’organisation de la vie de l’enfant. Dans ce contexte, les informations disponibles, qu’elles proviennent de la justice ou qu’elles soient administratives ou statistiques, renseignent peu sur les conséquences pour l’enfant de la séparation de ses parents. Un certain nombre de données tendent toutefois à montrer que les situations conflictuelles sont nombreuses. Les questions de filiation et de justice familiale représentent 20,4% des réclamations dont est saisie la Défenseure des enfants. De même, les contentieux familiaux, qui sont à l’origine de 65% de l’activité des tribunaux de grande instance, sont en grande partie liés aux séparations. 

Sans limiter son analyse au seul moment de la rupture, le CESE s’interrogera sur les conditions dans lesquelles est exercée la coparentalité, inscrite dans le droit français, après la séparation.  Il se prononcera sur le rôle et l’efficacité des dispositifs qui accompagnent les familles pendant et après la rupture. Il s’interrogera, notamment, sur le rôle et les limites de la médiation familiale. Il s’intéressera plus largement aux interventions de l’ensemble des professionnel.elle.s qui peuvent ou qui doivent, selon les cas, accompagner les ruptures familiales. Il axera également son analyse sur la question de l’impact de la gestion des séparations sur la scolarité, la santé et le bien-être des enfants. Le CESE consacrera un point particulier à la réforme du divorce par consentement mutuel qui, depuis le 1er janvier 2017, peut se faire sans passage devant le.la juge aux affaires familiales.