Biodiversité, nature et paysages : bilan de la loi de 2016
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Vie de l'assemblée
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Revoir la séance du 23 septembre 2020
Chapeau
La séance plénière du CESE du 23 septembre était consacrée à la présentation du projet d'avis "Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", rapporté par Allain Bougrain-Dubourg (groupe environnement et nature) et Pascal Ferey (groupe de l'agriculture), au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux.
Corps
Plus de trente ans après la dernière loi relative à la protection de la nature de 1976, la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », adoptée en août 2016 après deux ans et demi de débats parlementaires, affichait des objectifs ambitieux et des apports utiles.
Pour autant, la situation de la biodiversité en France reste aujourd'hui très préoccupante, comme en témoigne le dernier rapport de l’Observatoire national de la biodiversité : seulement 20 % des écosystèmes remarquables sont dans un état de conservation favorable, 65 758 hectares sont artificialisés chaque année en métropole, 23 % des oiseaux communs « spécialistes » ont disparu de métropole…
Ainsi, quatre ans après la promulgation de la loi, la section de l'environnement du CESE dresse un premier bilan de l’application de la loi constate dans le projet d'avis que non seulement la « reconquête » n’est pas amorcée, mais qu’au contraire, le déclin se poursuit.
Les outils créés par la loi étant demeurés, à ce jour, largement virtuels. C’est pourquoi il apparaît urgent de donner son plein effet à une loi permettant d’assurer la reconquête de la biodiversité au bénéfice de tous.
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