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17/09/2015
… en France après le régime général, le Régime Social des Indépendants (RSI) assure depuis 2006 la protection sociale obligatoire de plus de 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant- droits. Portant … de simplification et de préservation des spécificités des travailleurs indépendants, cette réforme fusionnant les …
… Le régime social des indépendants (RSI), créé en juillet 2006, avait pour … social unique (ISU) pour la protection sociale des travailleurs indépendants. L’URSSAF assure à ce titre, pour … recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Cette fusion des régimes n’a pas …
… d’informer . L’accès à une information rigoureuse, fiable, indépendante et pluraliste est l’un des fondements de la … Les algorithmes et l'intelligence artificielle travaillent alors à proposer aux utilisateurs et … de ce qu'est un média.  Vers une information fiable, indépendante et pluraliste Dans ce contexte, le Président de …
22/09/2015
… en France après le régime général, le Régime Social des Indépendants (RSI) assure depuis 2006 la protection sociale obligatoire de plus de 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant-droits. Portant … de simplification et de préservation des spécificités des travailleurs indépendants, cette réforme fusionnant les …
… qui y sont liés. L’accès à une information fiable, indépendante et pluraliste est une condition et un fondement … essentiel, doivent pouvoir exercer de façon libre et indépendante leur métier pour garantir ce rôle d’information … contribuent à la dégradation des conditions de travail, à la précarisation des professionnels de …
Avis
22/09/2015
… La création en 2006 d'une caisse nationale unique pour les travailleurs indépendants a connu de nombreuses vicissitudes, aujourd'hui … reste un défi pour le RSI. … RSI … Le régime social des indépendants (RSI) …
Avis
22/09/2015
… La création en 2006 d’une caisse nationale unique pour les travailleurs indépendants a connu de nombreuses vicissitudes, aujourd’hui … reste un défi pour le RSI. … Le régime social des indépendants (RSI) …
… entre donneur.euse.s d’ordre et plateformes d’un côté et travailleur.euse.s de l’autre, avec une attention … qui sera soumis au vote le mercredi 29 novembre 2017. … travail indépendant … Présentation de l'avis sur les nouvelles …
… des auto-entrepreneurs , auditionné par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Le travail indépendant". … travail indépendant … itw de Grégoire …
… CIEUTAT (Personnalité associée) au nom de la section du travail et de l'emploi   Présentation et vote du projet d'avis sur les travailleurs détachés  et intervention de Mme Myriam El … et vote du projet d'avis sur le régime social des indépendants (RSI) et intervention de Mme Martine PINVILLE , …
… délégué général d’ ASTREES , auditionné par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Le travail indépendant". … travail indépendant … Question …
… Union des auto-entrepreneurs , auditionné par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Le travail indépendant". … travail indépendant … Questions à François …
… associé au Cabinet Barthélémy, auditionné par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine : "Le travail indépendant". … travail indépendant … Questions à M. …
… social et environnemental d’une réflexion sur le travail indépendant.   Après des décennies de recul, le travail indépendant s’est de nouveau développé à partir du …
… de Lille, Direction d’un ouvrage collectif « Les indépendants : statut, activités et santé », auditionnée par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Le travail indépendant". … travail indépendant … Questions à …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Les travailleurs détachés" par M. Jean GROSSET, rapporteur avec l'appui de M. Bernard CIEUTAT, au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise GENG Mme … du projet d'avis intitulé "Le régime social des indépendants (RSI) par Mme Monique WEBER, rapporteure, au …
… Le Premier Ministre a saisi le CESE du sujet des travailleur.euse.s indépendant.e.s. Le Conseil rendra ses préconisations le 29 … garanties en matière sociale, rôles et responsabilités des travailleur.euse.s indépendant.e.s et des donneur.euse.s …
… diversité des formes d’emploi, auditionné par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Le travail indépendant". … travail indépendant … Questions à Bernard …
… la Fédération CFDT Transport , auditionné par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Le travail indépendant". … travail indépendant … Questions à Fabian …
… du collective OuiShare , auditionné par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Le travail indépendant". … travail indépendant … Questions à Arthur DE …