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24/06/2014
… administratives, mais aussi, dans un contexte de crise économique, pour produire un complément de revenus pour … de recettes en réduisant l’assiette fiscale, crée des situations de concurrence déloyale, entre les entreprises … ou les consommateurs. Dans son avis « Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non …
… dernier qui souhaitait que le CESE puisse « évaluer la situation économique » de la prise en charge de cette maladie jugée « … de travail concernées ect…   Sur toutes les questions économiques, sociales et environnementales, le CESE peut …
… Les situations des espaces ruraux de France métropolitaine sont … qu’elle permet sont un atout pour développer le tissu économique. L’accessibilité physique et numérique, souvent … sans doute que, par ces regroupements, les territoires en situation favorable tireront vers le haut ceux qui le sont …
Avis
22/09/2009
… européen du printemps 2010, cette communication analyse la situation de la France au regard des indicateurs et … met en perspective les propositions récentes du Conseil économique, social et environnemental entrant dans le champ … à la Commission européenne. … Contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du …
… les bénéfices et les risques en matière de performance économique et sociale. Le Conseil a également souligné que … est différente suivant sa taille, son métier, son modèle économique, son besoin capitalistique - la situation d’une grande entreprise n’a que peu en commun avec …
27/05/2020
… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté … consommation des citoyennes et citoyens européens dans la situation actuelle. Au regard de cette mobilisation … du Parlement européen. • Accélérer la réforme des filières économiques qui contribuent fortement à la déforestation …
… telle était l’ambition que se sont fixés le Conseil économique, social et environnemental et le Comité économique et social européen , en organisant cette journée … Nombre d'entre eux ont ainsi alerté les autorités sur la situation dramatique de l'emploi des jeunes dès les premiers …
13/10/2016
… effet l’une de nos priorités et la France doit se mettre en situation de porter des propositions précises auprès des … membres, serviront à la construction de l’avis du Comité économique et social européen ainsi qu'à la réflexion de celui du CESE. … Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Comité …
… des préoccupations politiques, citoyennes et des acteurs économiques, cette volonté d’indépendance et de maîtrise des … une réelle autonomie stratégique de l’UE dans le domaine économique tout en promouvant un modèle de développement … équitable pour tous et toutes ;  - lutter contre les situations de concurrence déloyale (harmonisation …
Avis
13/12/2000
… emploi défini par un taux élevé d'activité. Pour le Conseil économique et social, cela suppose notamment de compléter le … production. Il importe tout autant de saisir cette embellie économique pour améliorer la situation sociale et, en premier lieu, intensifier la lutte …
28/10/2015
… Les situations des espaces ruraux de France métropolitaine sont … contexte. Par l’avis « Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ? », le CESE a souhaité … dans leur diversité et de maintenir et développer le tissu économique local. Il formule un ensemble de préconisations …
21/10/2015
… Les situations des espaces ruraux de France métropolitaine sont … Par le projet d’avis « Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ? », le CESE a souhaité … dans leur diversité et de maintenir et développer le tissu économique local. Il formule un ensemble de préconisations …
… une fraude importante et à terme un danger pour la cohésion économique et sociale aussi bien en France qu'Europe. La crise financière a évolué en crise économique et sociale et loin d’endiguer le phénomène, a … de recettes pour les comptes publics (y compris sociaux), situation de concurrence déloyale pour les entreprises, …
… Votre mission publique est d’éclairer de vos avis les choix économiques et sociaux du Gouvernement et du Parlement. […] … allocution de Valéry Giscard d’Estaing LUTFALLA Georges, LA SITUATION ACTUELLE DU CRÉDIT À COURT TERME ET DU CRÉDIT À … ÉCONOMIQUE AU PREMIER SEMESTRE 1964 - ÉTAT DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE, Rapport.   1969-1974 : Ministre de …
Avis
17/05/2006
… et un chômage élevé qui ont entraîné une dégradation de la situation sociale. C'est à l'exploration des marges de … consacrés le rapport et l'avis sur "la conjoncture économique et social en 2006". Ce dernier fournit aussi … de la relance de la Stratégie de Lisbonne. … La conjoncture économique et sociale en 2006 …
28/11/1997
… une zone de libre-échange euro-méditerranéenne, le Conseil économique et social étudie l'utilisation, dans tous les … LA GESTION AGRICOLE DE L'EAU DANS LES PAYS MÉDITERRANÉENS : SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES …
Avis
25/02/2004
… vie ne permet pas aux millions de personnes de tous âges en situation de handicap de compenser les incapacités … dont elles sont atteintes. Dans cet avis le Conseil économique et social explore les voies et moyens permettant … charge collective, quel que soit leur âge des personnes en situation de handicap …
Avis
22/01/2007
… de harkis connaissent encore des difficultés d'insertion économique et sociale. Cette étude dresse le bilan des … complémentaires en directions de leurs enfants. … La situation sociale des enfants de harkis …
Avis
12/12/2006
… de harkis connaissent encore des difficultés d'insertion économique et sociale. Cette étude dresse le bilan des … complémentaires en directions de leurs enfants. … La situation sociale des enfants de harkis …
Avis
13/09/2000
… handicapées reste insuffisant dans notre pays. Le Conseil économique et social fait un certain nombre de propositions … pour favoriser cette indispensable intégration. … Situations de handicap et cadre de vie …