L’économie non déclarée englobe un grand nombre de pratiques très variées et est souvent définie comme la pratique d’activités d’affaires légales réalisées illégalement, en dehors du regard des pouvoirs publics, dans le but non seulement d’échapper à l’impôt, aux cotisations, ou à certaines formalités administratives, mais aussi, dans un contexte de crise économique, pour produire un complément de revenus pour subsister, en plus d’aides sociales ou de salaires insuffisants. En s’appuyant sur la première catégorie du manuel de l’OCDE, le CESE considère comme économie non déclarée, le travail dissimulé ou « au noir », qui en représente la très grande part, et, accessoirement, la sous-déclaration des revenus. En France comme dans le reste de l’Europe, l’économie non déclarée est loin d’être sans conséquence. Elle prive les comptes publics (Etat, Sécurité Sociale) de recettes en réduisant l’assiette fiscale, crée des situations de concurrence déloyale, entre les entreprises qui respectent la loi et celles qui agissent dans l’illégalité, provoque une insécurité individuelle et une perte de droits ainsi qu’une insécurité juridique pour les utilisateurs ou les consommateurs. Dans son avis « Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée », rapporté par Bernard Farriol (Groupe UNAF) au nom de la section de l’économie et des finances présidée par Hugues Martin (Groupe des personnalités qualifiées), le CESE analyse les facteurs et les effets de l’économie non déclarée et formule un ensemble de recommandations visant à réduire au maximum ces pratiques. Aussi propose-t-il non seulement de renforcer les contrôles et les sanctions, mais aussi de développer l’action préventive en accélérant les efforts de pédagogie menés très en amont auprès de tous les publics. Toutes ces actions nécessitent, note le CESE, un renforcement des moyens et des partenariats entre l’ensemble des parties prenantes de cette lutte (pouvoirs publics, organisations professionnelles, URSSAF, parquet…). L’avis a été présenté à la presse le 24 juin. Il a ensuite été voté en Assemblée plénière avec 145 votes pour et 13 abstentions.