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… (santé, prévention, gestion intelligente des espaces publics, facilitant du quotidien, pratique démocratie etc.). … sur Internet nécessitent que soient mis en place des services de différentes natures : des moteurs de recherche, des réseaux sociaux, des services de géolocalisation, etc. Face visible des …
… Depuis la création du Ministère de la Culture, les pouvoirs publics se sont attachés à mettre en place des mécanismes … créateurs, les usagers et les fournisseurs d’accès et de services par internet. Nous devons conduire un vaste … et les artistes, les producteurs, les éditeurs et les services qui diffusent les oeuvres est source de tensions. …
Avis
29/03/2021
… et s’acidifient ce qui risque d’annihiler à terme les services vitaux qu’ils rendent à l’humanité. Pour la pêche … tous les acteurs : professionnels des filières, pouvoirs publics, organismes scientifiques, associations de …
Conseiller.ère
Avis
11/07/2023
… La diminution du nombre d'activités économiques et de services publics dans les zones rurales se poursuit, depuis plusieurs …
Avis
25/10/2016
… des consommateur.rice.s à la production des biens et services qu’il.elle.s consomment. Avec l’irruption du … fait porter sa réflexion sur la manière dont les pouvoirs publics doivent accompagner ces mutations, dans l’intérêt …
Avis
22/11/2011
… politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés -- La délégation à la prospective et à …
14/11/2023
… sont d’une telle ampleur qu’il revient aux pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales, ainsi qu’à … recommande de mener une évaluation des risques de pertes de services écosystémiques liés au réchauffement climatique et … et financiers associés pour les secteurs exposés et les services publics en charge de l’adaptation.    Contact …
Conseiller.ère
05/12/2016
… d’euros, une somme qui impacte à la fois le financement des services publics et la cohésion sociale, en alimentant un système à … des recommandations concrètes à l’intention des pouvoirs publics afin d’améliorer la régulation au niveau européen et …
… en zones touristiques litorales ou frontalières. L’offre de services de proximité est souvent insuffisante dans les … Les territoires ruraux sont aussi moins bien dotés en services et équipements culturels, même si des associations … lié à la fermeture des services de proximité, notamment publics, peuvent y contribuer. Toutefois, le bénévolat est …
Avis
22/11/2011
… politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés. … territoire … RGPP … etat … …
25/04/2023
… et travailleurs - les indépendants, les salarié.e.s des services et de l’industrie, comme les agents publics – sont concernés. Suivant un objectif de santé … (DUERP) et des données épidémiologiques collectées par les services de prévention en santé au travail. Cette base …
Avis
25/06/2014
… la construire, il faut penser en amont les biens et les services pour qu'ils soient accessibles à tous. Cette … universelle suppose de pérenniser les investissements publics dans la recherche, de promouvoir les innovations …
… cet avis, le CESE souhaite attirer l’attention des pouvoirs publics, et des mondes agricoles et industriels, sur la … et d’usage, leurs effets sur l’environnement ainsi que les services écosystémiques en y incluant des études … et sociaux (Collectivités locales, Chambres d’agriculture, services déconcentrés -FranceAgriMer et Ademe-, DREAL, DRAAF …
24/02/2016
… d’une feuille de route engageant l’ensemble des acteurs publics et sociaux dans la nécessité de conforter le … de mener [des travaux] engageant l’ensemble des acteurs publics et sociaux ». Le Premier ministre attend les … concernées pour mener ces travaux, en particulier les services du ministère du Travail, de l’emploi, de la …
11/07/2023
… tout nouvel équipement, la prescription d’une desserte des services essentiels par plusieurs modes de transports … niveau de service…).  Il faudra également réimplanter des services de proximité pour réduire la demande de … de 36 M€ par an) et les points d’accès aux services publics, notamment dans les gares ferroviaires en zone …
Avis
27/01/2009
… communauté et les moyens mis à son service par les pouvoirs publics, l'avis propose, dans un contexte budgétaire contraint, l'amélioration des services qui sont offerts à nos compatriotes vivant éloignés …
09/07/2020
… une société mieux préparée aux crises, des pouvoirs publics mieux adaptés, et tout cela au service d’une … publiques, leur mise en œuvre. L’accès réel à des services publics de qualité dans tous les territoires, plus particulièrement aux services de la santé, sera selon le CESE indispensable pour …

La commission permanente « territoires, agriculture et alimentation » est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports, des communications, du tourisme, de l’égalité et de la solidarité territoriales, des productions agricoles, halieutiques, aquacoles, sylvicoles et des filières agroalimentaires, des coopératives agricoles, de la sécurité alimentaire.