Dans un contexte marqué par les effets croissants du réchauffement climatique dû aux activités humaines et par la perspective d’une France à +4°C, le CESE se saisit de la question critique de l’adaptation aux conséquences du changement climatique. Face à l'ampleur des défis et à la nécessité d'une résilience accrue, le CESE exhorte les pouvoirs publics à prendre des mesures immédiates dans le cadre du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3) pour développer une stratégie d'adaptation innovante, systémique et juste, tout en renforçant les efforts d'atténuation des émissions de GES. Cet avis a été adopté le 14 novembre 2023 avec 122 voix pour et 2 abstentions. 

Selon le Haut Conseil pour le climat (HCC), les conditions climatiques exceptionnelles de l’année 2022 deviendraient la norme en France à l’horizon 2050. A +4°C, perspective de réchauffement à l’horizon 2100 pour notre pays, résultant des engagements internationaux actuels, une année comme 2022 serait une année fraîche. La France n'est pas prête à y faire face. Pour le CESE, les défis de l’adaptation au changement climatique sont d’une telle ampleur qu’il revient aux pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales, ainsi qu’à l’ensemble de la société, de les appréhender et de les relever. L’aspect territorial importe d’autant plus que, si l’atténuation est un enjeu mondial, l’adaptation au changement climatique est une problématique principalement nationale et locale.

Pour le CESE, en complémentarité avec une politique d’atténuation visant à limiter les rejets de gaz à effets de serre (GES), qui reste primordiale, il est urgent de conduire de nouvelles formes d’adaptation au changement climatique, en passant d’une adaptation réactive à une adaptation anticipatrice, permettant de gérer l’inévitable et d’éviter l’ingérable.

Face à ces impacts, la France dispose d’un Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Le troisième plan en préparation propose d’engager la France dans un scénario à +4°C par rapport à l’ère préindustrielle. Le CESE formule un ensemble de préconisations pour contribuer à l’élaboration de ce PNACC3, pour que la France anticipe les évolutions du climat et la gestion de leurs conséquences de façon systémique et juste.

1. Inscrire la stratégie d’adaptation dans un cadre juridique national
Face à l’importance du sujet, le CESE recommande d’inscrire le PNACC dans la future loi de programmation énergie-climat (LPEC), de conférer un statut normatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) et de construire avec les parties prenantes une grille d’indicateurs clés à l’échelle nationale pour le suivi en continu et l’ajustement du PNACC. 
Le CESE préconise de confier le portage du PNACC au niveau du Premier ministre ou du Secrétariat général à la planification écologique pour en assurer la dimension interministérielle et que les études d’impact des lois comprennent un volet d’adaptation au changement climatique.

2. Mobiliser les parties prenantes pour évaluer l’exposition aux risques climatiques et éviter les maladaptations 
Pour évaluer notre exposition à ces nouveaux risques, le CESE préconise de réaliser des études de vulnérabilité au changement climatique, par territoire et par secteur d’activités, ainsi que d’élaborer des plans d’actions dédiés pour les secteurs critiques ou déjà impactés. Il recommande aussi une implication de toutes les structures représentatives des employeurs et du personnel dans les trajectoires d’adaptation des entreprises. 
Le CESE préconise en outre de bâtir un cadre de référence pour évaluer les risques de maladaptation et éviter des investissements inappropriés, en associant la société civile et en y intégrant l’objectif de justice sociale. Une attention particulière devra être accordée à la prise en compte de toutes les vulnérabilités (genre, conditions de travail, conditions et niveau de vie). 
Il recommande de mener une évaluation des risques de pertes de services écosystémiques liés au réchauffement climatique et de privilégier les solutions fondées sur la nature. 

3.  Accélérer la prise de conscience et le passage à l’action aux diverses échelles
Pour le CESE, il importe que le lancement du PNACC3 soit l’occasion d’un débat national sur les enjeux de l’adaptation pour en favoriser l’appropriation par le grand public et pour forger une vision collective qui mobilise tous les secteurs de la société.
Parce que les collectivités sont en première ligne face aux conséquences du changement climatique, et que les Outre-mer y sont particulièrement exposées, le CESE appelle à systématiser l’analyse des enjeux d’adaptation des projets et des documents de planification aux divers échelons territoriaux, ainsi que des documents d’urbanisme, en associant les acteurs du dialogue social et environnemental. 
Le CESE réitère sa préconisation d’adosser à la LPEC une programmation pluriannuelle des finances publiques pour la transition écologique, faisant apparaître les besoins associés au PNACC. Il recommande la mise en place de programmes coordonnés de recherche-action sur l’adaptation au changement climatique. Il préconise par ailleurs de réaliser une cartographie des compétences nécessaires et des moyens humains et financiers associés pour les secteurs exposés et les services publics en charge de l’adaptation. 
 

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