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09/06/2015
… voix « pour » et deux « abstentions », les propositions de réforme de la caisse de retraite des membres. L’ensemble des … lors de l’assemblée plénière du 9 juin 2015. Une première réforme avait permis de reculer l’échéance d’épuisement du … Le CESE poursuit ses efforts budgétaires avec une nouvelle réforme du système de caisse de retraites des conseillers …
15/12/2020
… par le Parlement ce mardi 15 décembre. L’adoption de cette réforme accroît la place de la société civile dans … de l’institution menée sous la mandature actuelle.   Une réforme qui vient conforter le rôle de la société civile  Le … et d’une grande modernité . En ce sens, le vote de cette réforme est une étape historique pour la vie démocratique . …
… du CESE son souhait de voir le CESE réformé :  "La réforme qu'on a pensée et co-conçue, il est possible de la … de la République le 10 janvier au CESE   Le projet de réforme du CESE  Suite aux demandes de participation et de … de la République Emmanuel Macron réaffirme sa volonté de réformer le CESE …
09/06/2011
… de Pôle emploi par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi … du nouvel opérateur public. … Le Cese rend son avis sur la réforme du service public de l’emploi …
Avis
28/09/2010
… par chaque Etat membre d'un programme national de réforme (PNR) couvrant la péridoe 2011-2014 Par cette … environnemental à la préparation du programme national de réforme
Avis
05/04/2022
… CONSULTATION DU CESE SUR LE PROJET DE PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME POUR 2022 …
… Contribution du CESE au Programme national de relance et de réforme (PNRR) 2021 …
… La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à … des collectivités locales. Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale Cet avis a été soumis … voix contre, 26 abstentions.  Téléchargez l'avis … Pour une réforme globale de la fiscalité locale : le CESE a adopté …
26/03/1969
… ORIENTATIONS DE LA RÉFORME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES …
11/06/1958
… ÉTUDE SUR LES PRINCIPES DIRECTEURS D'UNE RÉFORME DES BUDGETS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX …
07/07/2020
… Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, social et environnemental, a … Economique Social et environnemental a multiplié les réformes internes visant à accroitre son efficacité, la … de la Convention Citoyenne pour le Climat. Cette réforme, qui prévoit la révision de la composition du …
…   Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, social et environnemental, a … Economique Social et environnemental a multiplié les réformes internes visant à accroitre son efficacité, la …
… la convention citoyenne sur la transition écologique et la réforme constitutionnelle .   Retrouvez ce Facebook Live en … sur la page Facebook du CESE . … Convention citoyenne, réforme constitutionnelle : les réponses du Président du …
Avis
20/03/2019
… du CESE à la consultation sur le programme national de réforme 2019 …
… l'avis   Saisi par le gouvernement de la question de la réforme des fonds structurels européens et de l’avenir de la … groupe de la CFDT.         … Le CESE s'est prononcé sur la réforme des fonds structurels européens …
30/05/1956
… ÉTUDE DES ASPECTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT …
… La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à … des collectivités locales. Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. … fiscalité locale … Séance du 10 avril 2018 : Réforme globale de la fiscalité locale …
… future politique commune des pêches (PCP) … Retours sur la réforme de la Politique commune des pêches (PCP) …
10/03/1949
… PROJET DE LOI N° 4228 SUR LA RÉFORME DU REGISTRE DU COMMERCE …