ORIENTATIONS DE LA RÉFORME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances, crédit & fiscalité
DDA
Adopté le : 26/03/1969
Mandature :
1969-1974
Rapporteur :
ANTONI Antoine
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Présentation
Référence :
1969-09
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