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… les moyens d'agir", rapporté par  Jean-Marc Boivin ( Groupe des Associations ) au nom de la  Commission des Affaires … principe de redevabilité - Respecter les engagements de la loi de 2021 prévoyant que l’aide publique au développement … dans les          procédures de passation des marchés des projets financés par l’AFD, à l’image d’engagements pris par …

… environnemental (CESE) a adopté un avis intitulé « Pour des élèves en meilleure santé » qui rappelle combien le … élèves en France est insuffisant. Tous les élèves sont loin de bénéficier à l’école des bilans médicaux … majeures sur le déroulement de leur scolarité. Dans ce projet d’avis, le CESE estime que la réponse à l’urgence …

… En octobre dernier, le GIEC avait rappelé combien l’urgence était … mutation du secteur financier , le CESE identifie dans ce projet d’avis des leviers concrets, au niveau français comme … mieux orienter l’épargne, il recommande également que la loi fixe une majoration du taux de rémunération du LDD (par …

… Déjà en 2007, le CESE s’inquiétait de la trop faible présence des petites et moyennes … qu’elles demeurent insuffisantes et qu’il faut aller plus loin pour créer ce terreau qui apportera aux dirigeants des PME la confiance et l’envie de se projeter à l’international. A cette fin, il propose d’agir …

… Patrick Bernasconi, Président du Conseil économique, social et environnemental, et la … de son inscription dans le processus d’élaboration de la loi, l’attribution d’une compétence rénovée et accrue en … les formations de travail ; La saisine automatique sur des projets de loi à caractère économique, social et …

… Nouvelle mandature : le CESE en ordre de marche   Le 18 mai 2021, les 175 conseillères et … . Réforme : les modalités d'application se précisent  La loi organique portant réforme du CESE a été promulguée le 15 … qui dispense de consulter certaines instances lorsqu'un projet de loi portant sur des questions à caractère …

… Déjà en 2007, le CESE s’inquiétait de la trop faible présence des petites et moyennes … qu’elles demeurent insuffisantes et qu’il faut aller plus loin pour créer ce terreau qui apportera aux dirigeants des PME la confiance et l’envie de se projeter à l’international. A cette fin, il propose d’agir …

… Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. Tous types d’union confondus, un couple sur … sépare avec, dans la moitié des cas, un enfant à charge. La loi pose, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le … interviendra dans tous les cas où cela est nécessaire ? Ce projet d'avis a été réalisé dans le cadre d’un partenariat …

… Auditions de MM. Walter ROEST et Élie JARMACHE M. Walter ROEST est le … ExtraPlac à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer. M. JARMACHE est juriste, chargé de … Audition de M. Jean-Baptiste PRÉVOST, rapporteur de l’avant-projet d’avis sur « L’emploi des jeunes ». Au cours de son …

… CESE ) a adopté aujourd’hui son avis intitulé « Travail, emploi et mobilités ».    L’actualité de ces derniers mois a été marquée par des  préoccupations …   Les mobilités domicile-travail constituent un enjeu du projet de loi d’orientation actuellement en dernière lecture …

… Télécharger l'avis Télécharger la synthèse de l'avis   La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de … à éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité) ; …

… Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame la ministre, Monsieur … que nous savons en souffrance : une contribution au projet de loi et d’orientations agricoles, et tout récemment un avis …

… à 14h30) Ordre du jour : Mme Valérie FOURNEYRON, Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de … à nos débats à partir de 14 heures 30 présentation du projet d'avis par M. Jean-Baptiste PREVOST, au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise GENG examen des amendements …

… mars 2017   Monsieur le Premier Ministre, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, Mesdames les Conseillères, … de nos avis sur l’égalité réelle en outre-mer, sur la loi montagne ont permis d’enrichir significativement les projets de loi qui ont suivi. Mais c’est incontestablement …

… sociale ou culturelle : elle trie dès le plus jeune âge et, loin de combler ces inégalités, elle les aggrave. Le Conseil … des premiers à le dénoncer en septembre 2011.   Dans ce projet d'avis, la section de l'éducation, de la culture et …

… jeu d’indicateurs phares complémentaires du PIB (au nombre de 10 dans le tableau soumis à l’avais du CESE). Si ce … rapport que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. … Proposition de 10 indicateurs phares …

… le Premier Ministre Manuel Valls, il a été présenté auprès des cabinets du Président de la République , du Premier … et Intérieur. Une des préconisations a été reprise dans la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » : … reprend la préconisation de créer des « campus ruraux de projets »  Dans l’avis, le CESE préconise de créer des …

… À ce stade, quel regard portez-vous sur la mise en oeuvre du … Les dispositifs de concertation mis en place par les lois Grenelle sont-ils satisfaisants? Jean-françois Acker … lieu particulièrement adapté pour mener les débats sur les projets environnementaux. Il est indispensable de coordonner …

… fixée par le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique promulguée le 15 janvier 2021.  Le CESE … ;  - Lorsque le Premier ministre consultera le CESE sur un projet de loi de sa compétence, il pourra décider de ne pas …

… La France est riche de son paysage culturel et artistique et de la vitalité de ses créateurs. Loin d’être le fruit d’une génération spontanée, cette … qui se perpétuent malgré les politiques engagées. Le projet d’avis évaluera les politiques culturelles centrées …