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… est alarmant : 70 % des échantillons d’eaux de surface européennes dépassent déjà les futurs objectifs de qualité … d'une réorientation stratégique, notamment des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) vers l’accompagnement …

… où l'engagement militant, féministe, syndical, voire politique, est souvent perçu comme incompatible avec la … elle est bien réelle, comme on l'a vu après les élections européennes, où ces groupes se sont rapidement alliés pour …

… parmi les derniers au 33ème rang sur 39 pays de l’Union européenne et de l’OCDE . De fait, la crise économique de … : - l'Etat : qui a un rôle de coordination de cette politique régie par 3 lois. - le département qui met en …

… identifiée chargée de piloter et de coordonner les politiques en matière de logement des saisonniers ; une … du CESE   Au croisement de différentes compétences et politiques publiques, la question du logement des … « Territoires, agriculture et alimentation » et « Affaires européennes et internationales ».     Retour sur la séance …

… ou encore l’impératif d’autonomie stratégique européenne qui dicte les politiques économiques. Le CESE s’intéresse aussi aux …

… a pris comme définition du sport celle portée par la Charte Européenne du sport : « On entend par « sport » toutes … sportive, par ses multiples impacts, se situe au cœur de politiques publiques transverses. Elle constitue un enjeu …

… mais aussi, au-delà, une question d’ordre économique, politique, culturelle et environnementale. L’émergence de … – et pourtant peu traité jusqu’à présent par les politiques publiques – de l’accompagnement des salariés … le  CESE  appelle à faire progresser la réglementation européenne relative au bien-être animal, à travers …

… sont formulées dans ce projet d'avis pour orienter les politiques publiques, dont certaines pouvant être … d’un dispositif de dérogation aux normes françaises et européennes (du type marquage « RUP » en lieu et place du … de formuler des préconisations concrètes et d'inspirer les politiques publiques, y compris au niveau national.  …

… pandémie.  Et il nous a semblé que depuis quarante ans, les politiques publiques avaient trop souvent privilégié les … dès le début de cette mandature. Avec l’idée que les politiques publiques ne peuvent plus penser l’emploi en … a des conditions d’emploi plus protectrices que la moyenne européenne, et pourtant les conditions de travail y sont …

… données génétiques doivent être stockées au sein de l’Union européenne et protégées par le RGPD.  Consentement éclairé : … pas que du médical, il englobe et interagit avec la vie politique, sociale, économique, et doit placer l’humain au … politique de la santé …

… de déficit excessif qui signifie que la Commission européenne, en négociation avec le gouvernement, impose une … et dépendent des choix économiques et des priorités politiques. L'analyse de controverses : une méthodologie …

… CESE dresse un constat clair. Il est urgent de repenser les politiques publiques afin de faire de l’enseignement … CESE. Il siège au sein des commissions permanentes Affaires européennes et internationales et Éducation, culture et …

… Comités Stratégiques de Filières (CSF) qui déploient les politiques publiques industrielles. Pour accélérer la … propose d’attirer davantage d’épargne privée française et européenne pour financer les projets économiques …

… du pouvoir d’achat dans les Outre-mer au cœur de l’agenda politique. Aussi, la délégation aux Outre-mer du CESE, qui … d’un dispositif de dérogation aux normes françaises et européennes annoncée lors du Comité interministériel le 18 …

… évaluer régulièrement les effets économiques et sociaux des politiques pénales conduites, réorienter les budgets de la … de sa durée, dans le respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - une motivation plus …

… Ces éléments seraient pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques ainsi que des budgets publics, … de solidarité exceptionnelle, calquée sur la proposition européenne, des entreprises qui ont bénéficié de la …

… métropolitaine compte 1 362 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), c’est-à-dire des territoires où … trois sigles à connaître • Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires identifiés … les financements européens et les prêts de la Banque européenne d’investissement. Périmètre : maintenir la …

… à de nombreux défis : situations démocratiques, géopolitiques et économiques incertaines, bouleversements … le service public de l’enseignement supérieur dans les politiques d’ aménagement durable des territoires … CESE. Il siège au sein des commissions permanentes Affaires européennes et internationales et Éducation, culture et …

… 10 ans, le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la politique climatique nationale ainsi que sur les inégalités … carbone en 2050 comme objectif principal régissant sa politique d’atténuation du changement climatique, supposant … d’atteindre les objectifs fixés dans la stratégie européenne « De la ferme à la table » à l’horizon 2030. Le …

… éthique, social, économique, environnemental ou encore géopolitique. Dans le cadre du Sommet mondial de l’IA, le CESE … de l’IA pour la société française Depuis dix ans, les politiques publiques en France déploient l’IA au service du … Ainsi, le CESE appelle à renforcer, dans la réglementation européenne, les impératifs de transparence des algorithmes …