Il est urgent de rebâtir un service public de l'enseignement supérieur

Pour rebâtir l’enseignement supérieur afin de préparer et anticiper un avenir pour notre jeunesse et notre société, le CESE formule 18 préconisations concrètes et opérationnelles. Il estime qu'un investissement massif de 1 milliard d'euros par an sur 10 ans sera un des leviers nécessaires pour préparer la société de demain.
 

En amont de la réflexion actuelle du gouvernement sur l'enseignement supérieur, le CESE a présenté les préconisations pour faire de l’enseignement supérieur une priorité nationale car son état de délabrement financier et de moyens appelle une réponse urgente. 
 Kenza Occansey (groupe des Organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse), a été le rapporteur du texte au nom de la commission Education culture et communication présidée par Jean-Karl Deschamps.

L'avis a été adopté à l'assemblée plénière avec 97 voix pour, 16 voix contre et 6 abstentions.  

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Où en est-on aujourd'hui avec l'enseignement supérieur ?

L’enseignement supérieur est un lieu de formation, de production et de transmission des savoirs. Il porte les valeurs de la République en étant un levier pour l’émancipation individuelle et collective, le renforcement de notre démocratie et un espace de débat et de réflexion libre permis par la liberté académique.

Le saviez-vous ? 
Selon l'article 13 du préambule de la Constitution de 1946 : 
- La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture
- L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État

Il constitue un cadre stratégique de préparation de notre avenir collectif, qui aujourd’hui est confronté à de nombreux défis : situations démocratiques, géopolitiques et économiques incertaines, bouleversements climatiques, sociaux et technologiques. C'est pourquoi cette mission de service public dépasse l’enjeu de « l’adéquation » entre formations et emplois. Elle impose de faire confiance à la jeunesse, de lui donner les moyens d’être actrice de ses propres parcours et de s’inscrire dans un projet collectif fondé sur le savoir, la démocratie, la coopération et l’émancipation. 

Malgré l'ampleur de ces défis, force est de constater que l'enseignement supérieur traverse une crise majeure marquée par :   

• manque de financements aux causes multiples : déficit globalisé pour 2/3 des universités, gel des subventions, financement instable de l’apprentissage…
• marchandisation des formations du secteur privé lucratif : coût élevé, contenus pédagogiques faibles, diplôme non reconnus... Le secteur privé lucratif s'est engouffré dans la brèche du manque de moyens du service public.
• apparition de nouvelles inégalités : accès aux bourses complexe, précarisation de la situation d'étudiants, concentration d'universités sur quelques grandes villes, disparité de moyens entre universités ...

Cette situation explique les difficultés qu’ont les établissements à mener les nombreuses missions qui leur incombent (formation, recherche, insertion professionnelle, ancrage et développement territorial et transition écologique). Ces missions se sont accumulées au détriment de la lisibilité et de la faisabilité. Le manque de financements a des conséquences directes comme la fragilisation durable des établissements, fermetures de formations, suppression de places en licence et master, recul de l’encadrement pédagogique, hausse des inégalités.. 

Cela exige de repenser l’action publique : reconnaître qu’il s’agit d’un domaine stratégique d’une nation, investir massivement, garantir des conditions d’études et de travail dignes, réguler un secteur privé en expansion, articuler la diversité des acteurs, et ancrer profondément les établissements dans les territoires.

Ce que le CESE préconise pour rebâtir le service public de l'enseignement supérieur 

Basé sur un état des lieux pour comprendre les évolutions récentes de l’enseignement supérieur, cet avis du CESE propose d’ouvrir une réflexion sur les transformations de celui-ci, notamment via la question de son financement et de son organisation. L’enjeu d’un financement pérenne répondant aux ambitions que se fixe la société civile organisée est majeur : comment garantir la qualité, l’accessibilité et la diversité de notre système d’enseignement supérieur ? Cet avis s’inscrit véritablement dans une volonté d’agir avec lucidité et ambition pour faire de l’enseignement supérieur un réel pilier d’une société résiliente, émancipatrice, démocratique et éclairée.

Donner au service public de l’enseignement supérieur les moyens de préparer l’avenir et de remplir ses missions d’intérêt général

→ Comment ?
En rehaussant à 2 % du PIB par an (hors budget recherche) le niveau de financement pour l’enseignement supérieur, en le dotant de 10 milliards d’euros (soit 1Md par an sur 10 ans). En élaborant un cadre national de contractualisation sur 5 ans entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur publics

Sortir d’une logique de marché : renforcer le service public, réguler les concurrences et favoriser la coopération 

→ Comment ?
 En contrôlant, sanctionnant et déréférençant les formations présentes sur Parcoursup ne conduisant pas à un diplôme d’État/reconnu par l’État, celles contrevenant aux normes académiques ou pédagogiques de qualité attendues, ou celles dispensées en apprentissage n’aboutissant pas à des certifications professionnelles inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
En soumettant à avis conforme préalable du rectorat, tout projet d’installation d’un établissement privé à but lucratif sur un territoire afin de garantir une réelle visibilité entre les différentes offres de formation.

Renforcer les capacités d’actions des établissements et des personnels 

→ Comment ?
En lançant un plan pluriannuel d’investissement dans les ressources humaines (recrutement, formation, consolidation des statuts…) des personnels de l’enseignement supérieur. En alignant par le haut la dépense moyenne par étudiant dans les universités et les filières professionnelles les moins dotées sur celle des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de technicien supérieur (STS). En développant une meilleure visibilité de l’offre des universités sur le marché de la formation continue.

Ancrer davantage l’enseignement supérieur dans les territoires et en faire un levier de développement durable et de cohésion sociale

→ Comment ? 
En lançant un plan d’adaptation et de rénovation du patrimoine immobilier universitaire à hauteur de 15 milliards d’euros, étalé sur 20 ans. En inscrivant le service public de l’enseignement supérieur dans les politiques d’aménagement durable des territoires (universités de proximité à taille humaine, antennes universitaires dotées de moyens propres), en renforçant les politiques de mobilité étudiante. En engageant avec les organisations représentatives étudiantes une réforme globale du système des bourses sur critères sociaux pour un véritable droit garantissant des conditions de vie et d’études décentes aux étudiantes et étudiants (avec une attention particulière portée aux Outre-mer).

Le rapporteur 
Kenza Occansey, Vice-président chargé de la participation citoyenne du CESE, Kenza Occansey a été secrétaire général de la FAGE, qu'il représente au CESE. Il siège au sein des commissions permanentes Affaires européennes et internationales et Éducation, culture et communication, et des commissions temporaires « Participation démocratique » et « Cannabis » du CESE. Il préside depuis juin 2025 le Comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant. Il a exercé les professions de consultant ainsi que de directeur de cabinet d'un président d'université.

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