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… progressivement comme le moyen d’affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une … de loi portant sur les questions économiques, sociales et environnementales, puisque lorsqu’il sera consulté, le …
… : les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales de la réforme ; les coûts et bénéfices … de départ d’un cercle vertueux de l’évaluation continue des politiques publiques ; permettent de mieux légiférer. … …
… démographique, économique, sociale, sociétale, environnementale et culturelle . De surcroît, une grande … et à la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques où il représente le groupe de  …
… et l’histoire que par des situations démographiques, environnementales, économiques, sociales, culturelles et … de convergence, ainsi que le suivi et l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre pour les contrats de … part, des indicateurs de suivi et d’évaluation de chaque politique publique mise en œuvre dans chaque territoire. …
08/07/2020
… du Numérique chargé d'incarner, de porter et de piloter une politique transversale économique, sociale et environnementale du numérique ; la création d'une Agence du … et de cohésion sociale s’inscrivant dans le cadre politique et philosophique de la République et de ses …
… fondamental au bien-être animal , mais aussi les questions environnementales.      Télécharger l'avis du CESE … de cet avis : L’adaptation de la réglementation, des politiques publiques et des accords commerciaux, notamment … interdiction de certaines pratiques) en s’appuyant sur la politique agricole commune (PAC) : renforcer sa prise en …
… des mutations de notre temps : économiques, technologiques, environnementales et sociales. Le CESE propose un projet … sur la base des évaluations disponibles. La question des politiques industrielles et du rôle des pouvoirs publics …
… la France recueille l’approbation unanime des responsables politiques et sociaux du pays. Il est temps, aujourd’hui, de … retrouver une efficacité économique, sociale, sociétale et environnementale ? Le CESE pourrait, sur le thème de la …
13/11/2019
… obligation de négocier.     Le  CESE  considère que la politique des mobilités constitue un levier de la transition écologique. Convaincu que cette politique est l’affaire de tous, il formule donc des … écologique, il préconise des  mesures de justice sociale et environnementale  en vue de compenser la mise en place d’une …
… visant à préciser les différentes composantes des nouvelles politiques industrielles en intégrant les trois piliers du … que ce soit dans des territoires occidentaux développés aux politiques environnementales avancées (Suisse, Danemark), dans des pays …
… sobre en énergie et en carbone que seule une volonté politique forte permettra de construire. UNE TRANSITION … de la demande d’énergie réaliser les études d’impact environnementales et socioéconomiques nécessaires à une … pour, 3 contre, 7 abstentions.   … Transition énergétique … politique environnementalepolitique énergétique … …
… en oeuvre, en France ou ailleurs, notamment en matière de politiques agro-environnementales sur les bassins d’alimentation des …
27/11/2019
… mais aussi, au-delà, une question d’ordre économique, politique, culturelle et environnementale. L’émergence de mouvements associatifs, de … – et pourtant peu traité jusqu’à présent par les politiques publiques – de l’accompagnement des salariés …
… et la consultation du CSE sur les conséquences environnementales des décisions touchant à l’organisation … intégration plus poussée de la santé au travail dans une politique transversale de santé-environnement constitue … la pertinence et évaluer l’efficacité de certaines politiques publiques, notamment : - l’adaptation des …
29/06/2022
… Française pour l'Énergie et le Climat (SFEC), chantier politique majeur, sont l’occasion de repenser en profondeur … du Gouvernement (ADEME, RTE), en les traduisant en options politiques pour appuyer le débat démocratique sur les choix … et social, et d’a ffecter les recettes de la fiscalité environnementale à des investissements verts et au soutien …
10/12/2020
… comme des facteurs de pauvreté et d’exclusion dans les politiques de lutte contre la pauvreté et prendre en compte … fait courir aux personnes pauvres ; D’évaluer les politiques et les mesures pour lutter contre les changements … environnement des objectifs de réduction des inégalités environnementales.   Cette déclaration est portée par …
… dans ses dimensions, sociales, sociétales, économiques et environnementales, le CESE souhaite contribuer au débat … efficients. Dans ce but, il est urgent d’engager une politique volontariste à même de réduire les tensions … paritarisme doit rester au cœur de la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels et de …
… consiste à suivre la façon dont la France met en œuvre sa politique maritime au regard des directives européennes et … golfe de Gascogne. Je regrette le cruel manque de volonté politique de la France, qui réagit sans prendre les mesures … parlement sont de trop petits pas en matière climatique et environnementale alors que la société civile n’a jamais été …
… crises sur tous les continents : crise de sécurité, crise environnementale et crise sociale.  Face à ces crises, notre … plus seulement une exigence d'humanité mais un impératif de politique étrangère . (...) Je prends note de la vocation …
… l’épreuve par une crise économique, financière, sociale et environnementale de grande ampleur. Repenser les modalités de mise en oeuvre des politiques publiques pour donner naissance à un nouvel élan …