Bien-être animal : le CESE rappelle la nécessité d’une approche systémique sur l'élevage

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Réaction du Conseil suite aux annonces du ministre de l'Agriculture
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Alors que le Ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a dévoilé ce mardi 28 janvier ses mesures pour la protection et l’amélioration du bien-être animal, le CESE salue la volonté du Gouvernement de progresser sur ces questions, notamment à travers l’interdiction de la castration à vif des porcelets et du broyage des poussins à horizon 2021. De même, le CESE se félicite des mesures concernant le renforcement des contrôles et des sanctions en cas de non-respect de la réglementation sur les conditions de transport des animaux et concernant la mise en place d’un système d’étiquetage, des dispositions déjà avancées dans son avis de novembre dernier.  
 
Le CESE souhaite rappeller la nécessité d’une approche systémique sur ces questions, permettant la transition de l’ensemble des acteurs du monde agricole, et en particulier des éleveurs et des salariés des abattoirs. Dans son récent avis adopté en novembre, le CESE appelle en effet les pouvoirs publics à envisager le bien-être animal sous l’angle du « one welfare » (un seul bien-être) en y intégrant la question des conditions de vie et de travail des éleveurs et des salariés, pré-requis fondamental au bien-être animal, mais aussi les questions environnementales. 
 

 

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Quelques préconisations de cet avis :

  • L’adaptation de la réglementation, des politiques publiques et des accords commerciaux, notamment au niveau européen : 
- Afin d’engager les élevages dans une véritable transition, tout en évitant les distorsions de concurrence, le CESE appelle à faire progresser la réglementation européenne relative au bien-être animal, à travers l’élargissement à toutes les filières, le renforcement des normes (conception des bâtiments, accès au plein air) et l’harmonisation et l’amélioration des contrôles au sein de l’Union. 
- L’avis recommande par ailleurs d’inciter les éleveurs à mettre en œuvre des systèmes d’élevage plus respectueux du BEA (réduction des densités, interdiction de certaines pratiques) en s’appuyant sur la politique agricole commune (PAC) : renforcer sa prise en compte dans la conditionnalité des aides sur la base d’un niveau de normes minimales plus exigeantes, fixé au niveau européen, en y intégrant les conditions de travail et d’emploi, et supprimer au contraire les subventions aux exploitations ne respectant pas ces normes. 
- Le CESE invite enfin à inclure systématiquement la dimension bien-être animal (élevage, transport et abattage) dans les accords de libre-échange pour interdire les importations de viande ne répondant pas aux normes en vigueur en Europe. A ce titre, le Conseil considère que la ratification en l’état des accords de libre-échange (CETA, TAFTA, Mercosur…) n’est pas possible. 
 
  • L’évolution des systèmes de production et la transition du monde en agricole, en s’appuyant sur les territoires et les filières :  
- Le CESE invite à mettre en œuvre un plan national pour assurer un maillage territorial équilibré des abattoirs de proximité notamment publics, en intégrant des solutions alternatives comme les abattoirs mobiles et les caissons d’abattage.  
 
  • L’amélioration des conditions de travail des salariés des abattoirs, trop longtemps mise de côté des réflexions sur le bien-être animal :  
- L’avis recommande la mise en place de conventions collectives et accords de branches prévoyant la réduction des cadences, la rotation régulière sur les postes, la diminution du temps de travail et la prise en compte de la pénibilité (rémunération, formation, retraite). Il préconise également la mise à disposition d’un suivi psychologique et d’une protection juridique. 
 
  • La responsabilisation des consommateurs : 
- Afin de rendre visible, auprès des citoyens-consommateurs, les enjeux relatifs au maintien des formes vertueuses d’élevage, sur le plan socioéconomique, environnemental comme climatique et territorial, le CESE propose la création, au niveau français, d’un étiquetage contrôlé par les pouvoirs publics pour fournir une information claire quant aux conditions d’élevage, de transports et d’abattage des animaux, de la viande brute ou intégrée dans les plats cuisinés.