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… Saisi par le gouvernement, le CESE avait adopté en juillet 2013 un avis …

… « LA FUTURE POLITIQUE COMMUNE DES PÊCHES » (Saisine gouvernementale)   Projet d’avis présenté par Mme Joëlle …

… l’Assemblée nationale des conséquences de la politique gouvernementale sur les droits des femmes et assure le suivi …

… Le 17 mars 2011, le gouvernement a interrogé le CESE sur les principaux défis …

… de préparer les avis, rapports et études à la demande du Gouvernement ou à l’initiative du Conseil. Leurs membres …

… le Président de la République, la Première Ministre et le gouvernement, convention citoyenne consacrée à la fin de … ministre, car cet engagement, vous l’avez pris au nom du gouvernement, en précisant que celui-ci reviendra devant les …

… existe enfin la volonté de travailler sur toute saisine gouvernementale. A l’heure qu’il est, nous sommes d’ores et déjà chargés par le gouvernement de nous pencher sur un certain nombre de sujets … de nos préconisations et avis dans les projets et missions gouvernementales. La société civile doit en effet être …

… professionnel et personnel : de nouveaux défis   » (saisine gouvernementale) Commission Travail et emploi Rapporteures : …

… un développement accéléré de Mayotte Le CESE demande au Gouvernement de reprendre le projet de loi pour un …

… et les droits réalisés de manière effective ». L’annonce du gouvernement suit également l’organisation, à l’Elysée, d’un …

… de l'information aux droits. En ligne avec la volonté du gouvernement de mieux prendre en compte les attentes des …

… faiblesses pour y répondre. Afin d’éclairer ce sujet, le gouvernement a saisi le CESE. La section formule une série …

… Saisi par le Gouvernement, le Conseil économique social et …

… d'analyse des projets de lois que lui soumet pour avis le gouvernement, dont un bon nombre sont des transpositions de …

… après-midi la Grande Conférence Sociale organisée par le gouvernement. La conférence sociale sera ouverte par le …

… Le gouvernement peut appeler à siéger en section pour une …

… SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT » (saisine gouvernementale) Le projet de Schéma national des …

… l’un des principaux enjeux de la réforme du Conseil que le Gouvernement a menée à l’automne dernier. 2/ Le CESE de … processus d’élaboration de la loi. Il est essentiel que le Gouvernement et le Parlement consultent plus souvent le … en faire une réalité : lorsque le Conseil sera saisi par le Gouvernement d’un projet de loi, il ne procèdera plus, à …

… Une alerte du CESE Le CESE entend alerter le Gouvernement et le parlement et l’ensemble des décideurs …