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… remis ce jour à Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, et à Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du … à certains d’échapper à leur juste contribution aux charges publiques pour la reporter sur d’autres, sur le consentement … les plus fortunés échappent à l’ISF, dans la loi de finances rectificative de fin 2016, devraient aller en ce …

… visant à : Mieux calibrer et cibler les aides publiques  Le CESE propose de supprimer progressivement les … recommande d’arrêter une programmation pluriannuelle des finances publiques pour le climat.  Renforcer les capacités … et Nature ) au nom de la Commission Économie et finances présidée par Jacques Creyssel (Groupe Entreprises …

… Michel Lamy , membre de la section de l’Économie et des Finances et de la délégation à la Prospective et à l’Évaluation des Politiques publiques, et de l’administratrice de la mission Insee à la … du CESE et membre de la section de l’Économie et des  Finances, qui préside la commission chargée des travaux …

… son homologue algérien sur l'évaluation des politiques publiques environnementales …

… de mesurer les effets directs et indirects des politiques publiques. Le sujet suscite un intérêt croissant à travers … membre de la Commission exécutive de la Fédération CGT des Finances. Docteur en économie, il a enseigné aux Universités … la CGT et siège au CESE à la s ection de l'économie et des finances et à la d élégation à la prospective et à …

… aussi pratiquée par le Parlement, l’Inspection générale des Finances et certaines administrations. Depuis quelques … organisé par le CESE sur l’évaluation des politiques publiques, il est souhaitable que la délégation réalise une … d’évaluation comme moyens d’améliorer les politiques publiques  et  le  cas  échéant  de  les  corriger.  Ce  …

La commission permanente « économie et finances » est compétente dans les domaines des politiques économiques et financières, de l’économie sociale et solidaire, du suivi d’indicateurs dont le PIB, de la responsabilité sociale des entreprises, de la répartition des revenus et des richesses, de l’épargne et du crédit, des systèmes bancaires et d’assurance, des finances publiques et de fiscalité, de la recherche et du développement, des technologies émergentes, des matières premières et secondaires, de l’énergie, de l’économie numérique, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et des services, de la consommation et de la protection des consommateurs.

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION QUINQUENNALE DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES …

… qu'une nouvelle donne est possible. … Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne …

… Chef du service fiscal auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les …