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… de plusieurs  facteurs : baisse de la planification par le financement national, montée en puissance des  autres sources de financement (1%, collectivités locales…), volonté depuis la …
Avis
11/10/2017
… de sa gouvernance et sa prise en compte dans le financement de la recherche. Il recommande également …
Avis
28/02/2012
… de mesures d’accompagnement relatives à la politique et au financement des transports. … Projet de schéma national des …
Avis
13/07/2011
… produite par les entreprises offrent diverses pistes de financement. … La protection sociale : assurer l'avenir de …
Conseiller.ère
Avis
14/09/2011
… moitié reste à exécuter, et pour assurer dans la durée son financement, en revenant au respect par l’État de ses …
Avis
22/03/2022
… publique ou privée, laquelle choisir ?  Quid de son financement ? Est-ce une décision contrainte ou choisie ? …
Avis
08/11/2011
… aux effets du changement climatique, la recherche de financements innovants et leur juste et équitable …
Avis
15/06/2011
… des taux de CSG des retraites offrent des pistes de financement. … personnes âgées … dépendance … La dépendance …
Avis
24/02/2021
… en faveur des filières de rupture, l’accroissement des financements mobilisés pour la rénovation thermique des …
29/11/1995
… donc stratégique pour notre pays, en particulier pour le financement des entreprises françaises. Le Conseil …
Avis
13/07/2011
… la recherche/développement ; les principes et modalités du financement ; la gouvernance locale. Ces préconisations sont …
… Le CESE fait 3 constats : - l'explosion des besoins de financement faces aux crises multiples : paupérisation … Le CESE a élaboré son travail en examinant  L’importance du financement du développement, notamment l'étude : - des …
… En dépit du fort investissement des communes et des financements déployés par la branche famille de la sécurité … Le CESE appelle également à réformer le système de financement des différentes solutions d'accueil pour mieux …
… et l’importance de l’implication des retraités dans le financement de la dépendance  ont été au cœur des échanges. … que la diversité des territoires, l'environnement et le financement des dispositifs de solidarité. … groupe citoyen …
… d’accueil des patients et de travail des soignants, financement et gouvernance inadaptés. Une crise qui n’est … ; et formulera des préconisations sur son organisation, son financement et sa place dans le système de santé français. …
… de l’État, malgré le contexte budgétaire, à assurer leur financement sans transférer la charge sur des collectivités … département peut dans certaines circonstances contribuer au financement de services marchands en milieu rural. Le pari …
Avis
15/11/2017
… de la culture ; diversifier les sources de financement de la Culture.  … Démocratie … culture … Vers la …
12/03/2024
… la Commission de régulation de l’énergie (CRE) prévoient un financement dédié dans les programmations pluriannuelles de … de régulation de l’énergie de créer un mécanisme de financement des actions d’évitement d’émissions carbone , au-delà du mécanisme existant de financement des réductions de consommation énergétique.  …
28/02/2018
… de déficit et de dette publics dits de Maastricht les financements destinés à la lutte contre le changement … (SPPEH) sur tout le territoire et de le doter d’un financement pérenne à hauteur de 3 € par ménage et par an. … des artisan.ne.s, par la généralisation d’offres uniques de financement ainsi que par une incitation plus forte à des …