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… cette reconnaissance permettrait de saisir le Défenseur des droits afin qu’il puisse intervenir et ainsi favoriser un égal accès de tous et toutes aux droits et à un traitement digne.    Avec cette proposition, … et priorités pour la politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 et du …
… relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Il s’est également penché sur le … au capital » de l’entreprise ; - la création d’un nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de … l’égalité entre les femmes et les hommes, l’ouverture d’un droit à une allocation minimale pour tous les parents isolés …
… les pays scandinaves misaient sur les effets productifs des droits sociaux. Reste à la France à trouver sa voie, non pas … intéressée aux origines juridiques de ce principe. Issu du droit international et européen, il est expressément mentionné à …
… , Vice-Présidente de la commission Affaires européennes et internationales, Jacques CREYSSEL , Président de la … Agathe HAMEL , Présidente de la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité, Alain ANDRE , …
… réparties de la manière suivante :  Affaires européennes et internationales ; Affaires sociales et santé ;  Economie et … qu'elles auront à traiter. Il s'agit de celle dédiée aux droits des femmes et à l'égalité, et de celle en charge des …
… du sport. Dans une étude de juillet 2016, le centre de droit et d'économie du sport de Limoges a ainsi estimé … prendrait aussi en compte la dimension européenne et internationale. … Favoriser accès sport … activité …
… du CESE. Il siège à la section des affaires européennes et internationales, à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, où il représente le groupe …
… et messieurs les ministres, Madame la Défenseure des droits, Mesdames et messieurs les Parlementaires, Madame la … de fait d’une forme de suffrage capacitaire, quand le droit de vote n’est plus guère exercé que par les mieux … relations avec les associations d’élus.  Notre présence à l’international également, la France étant actuellement …
14/03/2023
… les relations de pouvoir de genre », la délégation aux droits des Femmes et à l’égalité (DDFE) du CESE a souhaité … de genre, ainsi que de systématiser aux échelles internationales, nationales et locales, le recueil de … Environnement et Nature) au nom de la Délégation aux droits des Femmes et à l’égalité, présidée par Agathe HAMEL …
17/06/2021
… : - Pour la commission Affaires européennes et internationales : o Président : Serge Cambou (groupe … Pauzat (groupe Entreprises) ; - Pour la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité : o Présidente : Agathe …
… A cinquante ans, la Francophonie et « les francophonies », internationale, multilatérale,multilingue, ont-elles un … mises en perspective avec  Jacques Toubon , Défenseur des Droits,  Paul de Sinety , Délégué général à la langue … interprétation incarnée et poétique reconnue sur la scène internationale. Le défilé de mode « Made in Francophonie » …
… s’est démultipliée avec l’avènement du numérique ; les droits culturels ont été reconnus au plan international ; enfin, la démocratie participative a connu … la diversité culturelle, Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, Convention de Faro notamment), et dans le …
… la Section de l'environnement, membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité et membre de la Commission … CHARHON, Membre de la section des affaires européennes et internationales du CESE, Directeur Général de la Fondation … médecin généticien et essayiste, Président de la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le Handicap - …
… pôle francophonie à la section des Affaires européennes et internationales, Alain Feretti, membre de la délégation à la … Driss El Yazami, Président de la commission nationale des droits de l'Homme, chargé de l'organisation de la …
… talent ne saurait être perdu dans une telle compétition internationale.   « Pour que l’égalité des droits soit plus effective, il importe de décomplexer le …
…   la  remise  du  rapport d'application  de la Convention  internationale  des personnes  handicapées  par le Gouvernement  au Comité  des droits des personnes  handicapées  de l'Organisation des …
… de traitement entre femmes et hommes est établi dans le droit international et européen. Au plan national, il est inscrit …
11/11/2018
… le rappeler quand existent de multiples sources de tensions internationales, quand de nombreux conflits armés de par le … auxquelles nous sommes confrontés : promouvoir les droits fondamentaux et les solidarités nécessaires ; …
… 21. Revendication forte de la société civile à l’échelle internationale depuis 2003, elle est également utilisée en … est également présidente de la Société française pour le droit de l’environnement. … Le CESE a rendu son avis sur la …
13/10/2021
… objectifs courageux en matière environnementale, aide internationale… Le projet de l’UE dispose de plusieurs … CESE appelle l’Union Européenne à un meilleur respect des droits fondamentaux des exilés ainsi qu’à une meilleure … du versement des fonds européens au respect de l’État de droit.   Pour une Europe de toutes les expressions Redonner …