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… sociale en France après le régime général, le Régime Social des Indépendants (RSI) assure depuis 2006 la protection sociale obligatoire de plus de 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant-droits. Portant une ambition de simplification et de …

… sociale en France après le régime général, le Régime Social des Indépendants (RSI) assure depuis 2006 la protection sociale obligatoire de plus de 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant- droits. Portant une ambition de simplification et de …

…   Les effets des crises multiples subies par l’UE ont mis en évidence … dans le contexte de la mobilité intracommunautaire des travailleurs, ainsi que la nécessité d’adopter des approches … concurrence égales entre les entreprises; relèvent que des droits et des obligations adéquats et équitables entre …

… membres sur la révision de la directive sur le détachement des travailleur.euse.s.   En septembre 2015, le CESE avait … CESE a fait progresser sur ce sujet l’Europe sociale et les droits sociaux », déclare Jean Grosset, Groupe des … questeur du CESE et rapporteur de l’avis sur « Les travailleurs détachés ». Pour retrouver l’avis : …

… Questions à M. Bernard THIBAULT, représentant des travailleurs français au Bureau international du travail … : "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux". … Europe … Droits sociaux … Interview de …

… a présenté le 8 mars dernier une ébauche de socle européen des droits sociaux et lancé une consultation publique qui …  révision  de  la  directive sur le détachement des travailleurs (en cours de négociation) afin de lutter contre …

… Le CESE considère le détachement des travailleurs comme un dossier emblématique de la nécessité … des travailleurs, actuellement morcelés entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale …

… circuler ne doit pas être celle d’exploiter », un collectif des huit ministres du travail de Belgique, d’Allemagne, de … préconisations fortes de son avis de septembre 2015 sur les travailleurs détachés. Cette préconisation phare, à travail … d’avis sur la construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux, répondant ainsi à une saisine du Premier …

… 2016 – Jean GROSSET, rapporteur de l’avis du CESE sur Les travailleurs détachés et Xavier GUILLARD, administrateur … par le sénateur Eric BOCQUET, chargé par la commission des affaires européennes du Sénat de présenter un rapport … la recommandation formulée dans l’avis de conditionner le droit d’une entreprise à détacher des travailleurs à …

… » dont le CESE a demandé l’application au détachement de  travailleurs.   Le nouveau texte, s’il était adopté, … par les Etats d’accueil en vue de lutter contre les fraudes et les abus à  l’origine de la concurrence déloyale sur … la recommandation formulée dans l’avis de conditionner le droit d’une  entreprise à détacher des travailleurs à …

… de l'emploi   Présentation et vote du projet d'avis sur les travailleurs détachés  et intervention de Mme Myriam El … en France et plus largement en Europe. Le détachement des travailleurs dans le cadre de la libre prestation de … millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant- droits. Portant une ambition de simplification et de …

… Dans la lignée des débats amorcés dans le cadre du projet de loi formation … à l’Assemblée nationale, a fait ressurgir la question des droits sociaux des travailleurs de plateformes numériques.   Il y a un an et …

… AVANT-PROJETS DE LOI RELATIFS AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ÉTABLIS PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL …