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… de loi organique consacre le CESE comme carrefour des consultations publiques, avec notamment la possibilité d' organiser la consultation des citoyens . Le CESE a ainsi déjà organisé … avec 86% de voix pour, en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 septembre.   - Le texte a été examiné et …

… économiques, Président d'honneur de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) LE … général des affaires culturelles et rapporteur pour la Consultation sur l’éducation artistique et culturelle « Pour … la culture » - Philippe LAURENT, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture …

… (CESE) a accueilli aujourd’hui la Commission nationale du débat public (CNDP) pour une réunion de … ses premières observations, ainsi que les résultats de la consultation citoyenne G400.   Ce débat public a été … pu mettre à profit nos complémentarités avec la Commission nationale du débat public sur un enjeu majeur comme la …

… CNDP ;  - la CNDP a mis en place différentes modalités de consultation dont le G400 énergie, qui a rassemblé 400 … la présidente de section ont été auditionnés à l’Assemblée nationale par la Commission du développement durable et de … l’un des co-rapporteurs.   Il donnera lieu à une nouvelle consultation par le ministère de la Transition écologique et …

… beaucoup à ces contacts. Quelles suites donnez-vous à ces consultations ? Le Comité rassemble les rapports des Conseils nationaux sur l’état des affaires nationales de leur point de vue. Ils sont mis à la … programme national de réformes 2011-2013. Il a répondu à la consultation du CES européen sur les recommandations que …

… de la participation citoyenne , via l'organisation de consultations publiques, sur la propre initiative du Conseil … sur le dispositif de tirage au sort. Les résultats des consultations seront transmis au Premier ministre ainsi qu’aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.   La saisine du Conseil par voie de …

… . Il permet également de faire du  CESE « le carrefour des consultations publiques » .    COMMENT PARTICIPER AUX CONSULTATIONS PUBLIQUES ? Afin d'éclairer l'action des … à la demande du gouvernement ou du président de l'Assemblée nationale ou du Sénat. - Comme pour la Convention citoyenne …

… d’un Collectif de citoyens et d’une plateforme de consultation ouverte à tous.   ·       Une Commission … au sein du CESE pour piloter le dispositif et organiser la consultation de toutes les parties prenantes Dès le 10 … ou questions liées aux enjeux éthiques de la campagne nationale de vaccination. Il sera aussi invité à s’exprimer …

… prononcé à plusieurs reprises sur la politique « climat » nationale et a notamment alerté, récemment dans tous ses … sur les trajectoires prévues de réduction de ses émissions nationales et de son empreinte carbone, tant au regard de … et Michel Badré en mars 2020  Contribution du CESE à la consultation publique sur la stratégie nationale bas carbone …

… de 2021 à 2030) est en cours d’élaboration avec les consultations d’acteurs des territoires et de la population, d’instances nationales (Conseil national de la Biodiversité, Conseil … (septembre 2020).   … Biodiversité … environnement … nationale … SNB … Stratégie … Contribution du CESE à …

… des affaires culturelles et de l'éducation  Au-delà des consultations formelles prévues par nos procédures … des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale des travaux de la section homologue du Conseil … a noté avec satisfaction que la commission de l'assemblée nationale présidée par M. BLOCHE avait auditionné les deux …

… ; renforcer la démocratie en santé : à l’échelle nationale, dans le pilotage régional, mais aussi dans les … médicaux … Santé et bien vieillir : le CESE contribue aux consultations du CNR …

… C’est dans ce cadre que s’ouvre la première grande consultation en direction des personnes en situation de … aidants.   Initiée par la mission Egalité Handicap, cette consultation s’inscrit dans une démarche de simplification … 2016. Il est à l’origine de Monalisa, la « mobilisation nationale contre l’isolement social des personnes âgées ». …

… contribution et auditionner les différentes plateformes de consultation citoyenne ayant émergé pendant la crise et eu … autour des thèmes étant ressortis du questionnaire. La consultation s'achèvera le 05 juillet, et a déjà collecté … possibles en termes de politiques et d’initiatives nationales afin que les mandats qui nous ont été confiés …

… Cette journée a permis à celles et ceux qui ont organisé des Consultations depuis le mois d’avril de partager leurs … Mardi 30 octobre, des experts indépendants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ont analysé l’ensemble des données de ces Consultations citoyennes et remettront un rapport de …

… Téléchargez la contribution     En consultation publique (20 janvier - 20 février 2020), la PPE … le sujet, a naturellement souhaité contribuer à l’ultime consultation publique sur ces projets. Cette contribution … du CESE à la consultation publique sur la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de …

… au Palais d’Iéna le mardi 8 février le lancement de la consultation nationale sur la dépendance. La matinée intitulée «  débat … et Yves Vérollet participeront aux débats. … dépendance … consultation nationale … 8 février - Lancement de la …