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… la règle. Elle doit bien sûr composer avec les nécessités du travail, c’est-à-dire le déroulement normal de l’activité et la bonne exécution du contrat de travail. Cette réalité ne couvre cependant pas …

… jeunes ultramarins, en s’intéressant à leur scolarisation, du plus jeune âge jusqu’à l’enseignement supérieur, mais … ainsi qu’à leurs conditions d’insertion sur le marché du travail et dans la société, l’avis du CESE veut souligner …

… seules les démarches de la vie quotidienne ou s’insérer durablement sur le marché du travail, dont 3 millions sont en situation d’illettrisme. A … souhaite donner la parole aux acteurs en capacité de décoder les enjeux politiques, économiques et sociaux des …

… l’ Accord national interprofessionnel sur le stress au travail  de 2008 puis, en 2009, le plan d’urgence sur la prévention du stress en France , le CESE a souhaité procéder à un état … des risques psychosociaux est lié aux transformations du travail ainsi qu’à l’environnement économique et social …

… En France, les Codes de l’environnement et de l’urbanisme sont censés régir … et nature ) et Vice-présidente de la commission du Territoire, de l'agriculture et de l'alimentation du CESE … et notamment insulaires sur cette problématique. Le CESE travaillera ainsi à des préconisations visant à la mise en …

… l’augmentation doit être limitée à + 2° C. Il faut donc réduire les émissions, vite et fortement. En Europe, les … carbone des Français a augmenté entre 1990 et 2007. La réduction des GES rencontre de multiples enjeux. L’effort de … évolutions d’emplois, de qualification, d’organisation du travail. Dans une économie mondialisée, il peut pénaliser à …

… pragmatique, au cas pas cas, elles peuvent parfois conduire à entraver le bon  fonctionnement de l’entreprise et … de restrictions. Aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail, ces restrictions doivent être subordonnées au …

… Université Paris Ouest Nanterre La Défense, par la Section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre du travail de la saisine …

… des émissions des GES par un contrôle international du respect des engagements pris. Garantir un soutien … une réelle filière et une nouvelle opportunité de “travailler ensemble” :   Optimiser les outils et la … de la gestion de l’eau à se conformer aux dispositions du Code général des collectivités territoriales en produisant …

… reste largement présent dans le monde mais l’expansion du système juridique anglo-saxon dit de Common Law se traduit par un recul de la culture juridique française. Dans la … corporatistes en incitant les professionnels du droit à travailler ensemble et favoriser ainsi les regroupements des …

… de la révolution numérique, l’imbrication de l’industrie et des services, qui abolit déjà les frontières entre les deux secteurs, reconfigure l’ensemble du tissu économique bien qu’elle se heurte à la conception …   Le numérique transforme ainsi profondément l’emploi et le travail, son organisation, ses qualifications.   Il pose de …

… est aujourd’hui plus difficile de retrouver un emploi et la durée moyenne du chômage atteint 1 an et quatre mois (fin 2015). Plus … chaque année 150 000 actif.ive.s de plus sur le marché du travail sans que notre pays puisse créer un nombre suffisant …

… 2017   Seul le prononcé fait foi   Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, Mesdames … accordent à ce dialogue avec les représentants du monde du travail et de la société civile.   Depuis le début de votre … regard de l’objectif de sécurité des chantiers, puisque le code du travail prévoit déjà des dispositions beaucoup plus …

… et l’analyse relèvent en particulier des spécialistes du droit social. Mais il renvoie aussi à des représentations … précisément l’objet de cet avis.    Renforcer la culture du dialogue social dans notre pays implique, en premier … facteur d’équilibre et de dynamisme pour les collectifs de travail (entreprises et collectivités publiques) ; il permet …

… le situant au 3ème rang mondial quant aux recettes du tourisme international. Le poids économique du tourisme est important, puisqu’il représente 7,3 % du PIB … de la balance des paiements. Plus de 270 000 entreprises travaillent dans ce secteur en 2011 pour un effectif salarié …

… IMPULSER UNE DYNAMIQUE DE PRODUCTION DE L’OFFRE DESTINÉE AUX JEUNES Le premier amendement … amendement , propose de compléter l’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales en prévoyant la … se retrouvent victimes lors de leur entrée sur le marché du travail. (Droits formels|droits réels : améliorer le recours …

… Mobilités durables et inclusives en zones peu denses : une nécessité … En effet, la plupart des actes quotidiens (se nourrir, travailler, se soigner…)  implique de se déplacer.  Dans ces … accessibles et sécurisés serait ainsi transcrite dans les codes de l’urbanisme et des transports, avec un objectif de …

… Des inégalités toujours correlées Notre système éducatif est marqué par des inégalités scolaires fortement … France n'atteint pas les objectifs définis par son propre Code de l’Éducation (Art. L111.1) ? Comment adapter notre … universitaires...). La participation des publics à ce travail sera organisée sous la forme d’une collaboration …

… L’augmentation du chômage et, plus particulièrement, du chômage de longue durée est une réalité préoccupante dans … de l’économie. Les chômeurs les plus éloignés du marché du travail sont aussi ceux qui ont le moins de chance de …

…   Introduction de la précarité sociale comme critère de … sur les circuits de distribution visant à modifier le code de commerce, notamment revoir la temporalité des … le consommateur en perçoive vraiment les bénéfices. »   Loi travail   Le Sénat a voté plusieurs amendements …