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26/03/2019
… notamment avec les informations dont ils disposent . Pour aider les consommateurs et consommatrices à s’investir de … par leurs achats, à minimiser les impacts environnementaux des produits et services consommés, il faut qu’ils … , incluant le marquage environnemental, pour toutes les entreprises pratiquant l’affichage environnemental. Par …
… et sont présents au quotidien dans le débat public. Les travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat , organisée … locale et cohérente.    FEMMES ET ENTREPRENEURIAT 27,3% des entreprises sont dirigées par des femmes essentiellement … l'application des principes d’éga-conditionnalité aux aides publiques. dans cette étude. Télécharger l'étude  …
13/06/2017
… stratégique, à la fois pour réduire notre dépendance aux importations mais aussi pour pérenniser et développer … territorial. Dans notre pays, on recensait, en 2014, 3 377 entreprises aquacoles représentant 18400 emplois directs … que la part consacrée à l’aquaculture dans l’octroi des aides du fonds européen FEAMP soit plus importante qu’elle …
25/04/2017
… évolution de l’architecture française des minima sociaux. En s’appuyant sur le constat des limites du système d’accès aux aides existant et de la persistance d’un taux de pauvreté … temporaire présidée par Alain Cordesse (groupe des entreprises) a été adopté de l’Assemblée plénière du Conseil …
16/10/2018
… très nombreux citoyens qui se mobilisent pour leur venir en aide. Attentif aux engagements de la société civile , le Conseil … rapportés par Marie-Hélène BOIDIN-DUBRULE (Groupe des Entreprises) et Stéphane JUNIQUE (Groupe de la Mutualité).   …
25/04/2018
… les politiques publiques existantes et les pratiques des entreprises, en partenariat avec la Cour des comptes, et … à la négociation. Il invite également les partenaires sociaux à se mobiliser en faveur d’accords d’aménagement de fin … ans en créant un nouveau contrat de travail Assorti d’une aide financière aux entreprises, ce nouveau contrat de …
… » a été lancée en 2004 marquant la volonté de certaines entreprises de se saisir de la question des discriminations liées aux origines. Dans l’esprit de ses initiateurs, cette … avec le tissu associatif ainsi qu’avec les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des Universités ; • sur …
22/09/2020
… qui n’est pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face.     Alors que la … et par la mise en place d’une politique qui permettra aux entreprises d’augmenter de 14 milliards d’euros … et leurs impacts et recommande de mettre à plat les aides publiques directes et indirectes à la recherche, afin …
… du changement par les parties prenantes qu’elles soient des entreprises, des administrations ou des citoyens.   Nasser … pour rappeler l’importance d’associer les parties prenantes aux évaluations effectuées dans le cadre de la modernisation … démontrer que cet exercice peut être  un outil efficace d’aide à la décision budgétaire. En effet, l’évaluation …
25/04/2017
… s’appuyant sur le constat des limites du système d’accès aux aides existant et de la persistance d’un taux de pauvreté … temporaire présidée par Alain Cordesse (groupe des entreprises) a été adopté de l’Assemblée plénière du …
… mobilité et nos comportements. La multiplication des terminaux mobiles et des objets connectés, la mise en réseau des … horaires, choix du mode, billettique, passe mobilité. Il aide aussi à fluidifier les trafics grâce à la connaissance … circulation, est lancée entre constructeurs automobiles et entreprises du numérique.   Le numérique, nouvel outil …
… en favorisant la coordination entre les acteurs régionaux et les collectivités, en soutenant les coopérations … Orienter une partie de l’épargne des ménages : - Vers les entreprises pour renforcer leurs fonds propres et accroître … à autonomie réduite. Une fusion et une simplification des aides existantes est indispensable ainsi que la mise en …
… concernés CONSTAT n°2 : L’engagement des partenaires sociaux aide à mieux se saisir de la compétence environnementale dans les entreprises, même si ces derniers sont encore insuffisamment …
… Dans les entreprises privées, hors missions et délégations de service … dont découle l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents publics. C’est aux frontières de ces deux … cadres et en mettant en place des outils spécifiques d’aide à la décision. Mais la plupart des acteurs du monde du …
15/02/2023
… carbone en 2050 et assurer l'adaptation de notre société aux impacts du changement climatique.  Au-delà de la … 15 préconisations visant à : Mieux calibrer et cibler les aides publiques  Le CESE propose de supprimer … Économie et finances présidée par Jacques Creyssel (Groupe Entreprises ). Il a été présenté lors de l’assemblée …
… L'avis présenté par Didier Gardinal ( Groupe des Entreprises ) au nom de la Commission Territoires, … faire appliquer les obligations existantes relatives aux passoires énergétiques, aux bâtiments du secteur … et les politiques publiques , y compris les dispositifs d’aides relatifs à la rénovation énergétique globale des …
… des expertises de terrain, et des données issues des nouveaux indicateurs de richesse, le RAEF pose un diagnostic sur … dans la transition écologique. Le CESE demande à ce que les aides à l’alternance bénéficient davantage aux jeunes … les pistes d’actions à renforcer, le rôle des entreprises.  Le CESE voit ainsi l’introduction de nouvelles …
24/02/2021
… en favorisant la coordination entre les acteurs régionaux et les collectivités et en soutenant les coopérations … Orienter une partie de l’épargne des ménages : Vers les entreprises pour renforcer leurs fonds propres et accroître … à autonomie réduite. Une fusion et une simplification des aides existantes est indispensable ainsi que la mise en …
… Maîtrise de la dette des États et du financement des entreprises Le 13 juin 2012, le CESE a adopté un avis sur « … création d’une autorité européenne pour faire contrepoids aux agences de notation. Dans l’étude présentée par les … pour la priorité accordée à l’emploi, la dégressivité des aides, l’accompagnement des agriculteurs vers …
22/11/2022
… à ce jour. Son constat est clair :  les dispositifs d'aides et la réalisation parcellaire des travaux ne permettent pas d'atteindre les objectifs de … l’étude d’une estimation des travaux, des propositions d’entreprises pour les réaliser, du  montant des économies …