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Avis
22/03/2016
… transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les … transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) …
… grands regroupements économiques et commerciaux. Le PTCI suscite un débat public particulièrement animé. Les … et Etats, prévu dans le mandat de négociation du PTCI, correspond certes à une pratique ancienne, mais … sur le règlement des différends, qu'il s'agisse du PTCI ou d'autres accords de l'UE. Au regard de l'ensemble …
06/09/2016
… … Le CESE favorable à la suspension des négociations sur le PTCI …