Le CESE favorable à la suspension des négociations sur le PTCI

Date
Publié le 06/09/2016
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Dans son avis rendu en mars 2016 à la demande du gouvernement sur « Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » rapporté par Christophe Quarez (CFDT), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconisait la nécessité d’instaurer une plus grande transparence vis-à-vis de la société civile, de négocier les meilleures règles possibles sur le plan environnemental ou encore au profit des PME, pour parvenir de fait à un accord « équilibré ». La situation relative à ces « points durs » des discussions n’ayant pas évolué, le CESE approuve la position exprimée mardi dernier sur RMC par Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, demandant, au nom du gouvernement français, l’arrêt des négociations sur le projet de traité avec les Etats-Unis.
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