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27/11/2019
… en s’appuyant sur  la politique agricole commune (PAC) : renforcer sa prise en compte dans la conditionnalité … de travail des éleveurs et des salariés, réforme de la PAC, adaptation des accords de libre-échange, étiquetage des …
11/09/2019
… cette refonte doit se faire en prenant en compte les capacités contributives de chacune et chacun et en veillant à … Pour ce faire, le CESE préconise que les études d’impact des projets de loi intègrent une analyse des … du PIB soit réformé, de manière à prendre en compte les impacts de la croissance sur le climat et donc inciter …
13/06/2023
… et les investissements réalisés pour lutter contre les impacts du dérèglement climatiques croissants peuvent être … France a invité ses partenaires à un sommet pour un nouveau pacte financier mondial du 22 au 23 juin 2023. Dans cette … objectifs clairs en vue du Sommet de Paris pour un nouveau Pacte Financier Mondial Parmi les mesures qui devront être …
… … Assemblée plénière : Les recommandations du CESE pour un pacte ambitieux entre l'agriculture et la société française" …
25/05/1977
… DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU PACIFIQUE …
… Un pacte ambitieux confronté à de nouvelles crises Transverse, ce pacte a concerné beaucoup de secteurs tels que l’industrie, … et l’action extérieure de l’UE ont été largement impactées. Au cours de sa mise en œuvre, notamment sous …
… --- Adoption du projet d’avis «  Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ?  » Commission … plénière … Assemblée plénière : "Quel avenir pour le Pacte vert pour l'Europe et ses citoyens ?" …
… … politique de la jeunesse … jeune … Pour un nouveau pacte social pour la jeunesse - 9 février 2012 …
15/10/1986
… LE RÔLE DE LA FRANCE DANS LE PACIFIQUE NORD …
… Commission et le renouvellement du Parlement européen, le Pacte Vert pour l’Europe (PVE) , également dénommé « Green … européenne … transition écologique … Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ? …
Avis
11/10/2005
… Le Conseil européen de mars 2005 a lancé un Pacte européen pour la jeunesse et appelé à une implication … de printemps de mars 2006, les éléments concernant ce Pacte qui se trouvent dans les avis récents votés par le … social. … Contribution du Conseil économique et social au pacte européen pour la jeunesse …
… Le CESE saisi par le Gouvernement sur le Pacte agricole Au coeur de notre sécurité et souveraineté … 2023 . Avec une volonté affichée de mettre en place un réel pacte entre la nation et son agriculture. Associé à l'élaboration de ce futur Pacte par la réalisation d'un avis destiné à éclairer le …
… le cadre de la saisine d'initiative : "Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ?". … pacte vert; union européenne … transition écologique … Bureau européen de l’environnement - Quel avenir pour le Pacte vert ? …
… Europe et coopération méditerranéenne, Conseil régional PACA , auditionnée par la Section des affaires européennes … … Questions à Raphaele de Giuli Morghen (Conseil régional PACA) - fonds structurels européens …
19/05/2011
… La Commission a dessiné les objectifs de la réforme de la PAC : production alimentaire viable, gestion durable des … ses préconisations. … Le CESE vote son avis sur la future PAC après 2013 …
… une vision partagée de notre agriculture L'objectif de ce Pacte unissant la société et tous les professionnels du … Dans cet avis, le CESE propose ses orientations pour le Pacte autour de trois grands axes : -    Produire au plus … tant au niveau national que territorial, afin d’élaborer un Pacte entre la nation et l’agriculture. En effet, …
… le cadre de la saisine d'initiative : "Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ?". … pacte vert; union européenne … transition écologique … … européenne des syndicats - Quel avenir pour le Pacte vert ? …
… par son rapporteur Régis Hochart : "La future PAC après 2013". … PAC … Présentation de l'avis sur la future PAC après 2013 …
… le cadre de la saisine d'initiative : "Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ?". … pacte vert; union européenne … transition écologique … Anne Sander (députée européenne) - Quel avenir pour le Pacte vert ? …
… Président de la République a décidé que, sur la base d'un Pacte entre la nation et son agriculture, un  projet de loi … tant au niveau national que territorial. L'objectif de ce Pacte unissant la société et tous les professionnels du … pour qu'il soit associé à l'élaboration de ce futur Pacte par la réalisation d'un avis destiné à éclairer le …