Le CESE saisi par le Gouvernement sur le Pacte agricole

La première ministre a saisi le CESE sur le projet de loi d'orientation et d'avenir agricole qui sera soumis au Parlement à l'été 2023. Avec une volonté affichée de réel pacte entre la nation et son agriculture, les défis sont nombreux à relever tant du niveau de la profession : attractivité, rémunération, reconnaissance, conditions de travail, que de la dimension économique : transmission des exploitations, sécurité et  souveraineté alimentaire. Enfin l'activité agricole est au coeur des enjeux environnementaux : au premier chef, elle subit les impacts des dérèglements climatiques, elle doit également rester compétitive et aussi composer avec la préservation de la biodiversité et des ressources.

Au coeur de notre sécurité et souveraineté alimentaire, l'agriculture française est confrontée à de multiples défis de natures très différentes : climatiques et environnementaux, économiques et alimentaires ainsi que sociodémographiques. Comment préserver la biodiversité, s'adapter aux événements climatiques, en restant compétitif  et tout en attirant de nouvelles générations d'agricultrices et d'agriculteurs ?

Face à ce constat aujourd'hui largement partagé, le Président de la République a décidé que, sur la base d'un Pacte entre la nation et son agriculture, un projet de loi d'orientation et d'avenir agricole sera soumis au Parlement à l'été 2023, à l'issue d'un vaste processus de concertation mené tant au niveau national que territorial. L'objectif de ce Pacte unissant la société et tous les professionnels du monde agricole est de parvenir à une vision commune de ce que devrait être notre agriculture, son organisation et ses productions, à l'horizon 2040, en identifiant les évolutions qu'elle sera amenée à réaliser d'ici là.

La première ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental pour qu'il soit associé à l'élaboration de ce futur Pacte par la réalisation d'un avis destiné à éclairer le gouvernement sur plusieurs points cruciaux : besoins du monde agricole (problématique de la transmission des fermes, attractivité des métiers : considération, rémunération, emplois dans le secteur agricole) et des attentes des citoyens/consommateurs vis-à-vis de l'agriculture en 2040. Le CESE devra étudier les conditions à réunir pour que les agriculteurs soient en mesure d'y répondre (conditions d'exercice, de leur reconnaissance par la société) et des actions à mettre en œuvre. 

Le CESE va confié cette saisine à la Commission des Territoires, agriculture et alimentation présidée par Henri Biès-Péré (Groupe Agriculture) qui a déjà produit de nombreux travaux, parmi lesquels : Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelles politique foncière ? (2023), Entre transmettre et s'installer, l'avenir de l'agriculture ! (2020), Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires (2020)

Le texte sera rapporté par Christophe Grison (Groupe de la Coopération) et Franck Tivierge (Groupe CFDT).