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… en l'absence des soutiens du premier pilier de la PAC. … Les perspectives économiques des secteurs de …

… Outre-mer français et pays d’Amérique, Océan Indien et Pacifique à l’Agence française de développement (AFD). … …

… européennes et internationales : Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ? La Francophonie …

… que la France propose à ses partenaires de conclure un pacte de non-agression et de coopération fiscales." … La …

… le cadre de la préparation de l'avis intitulé : "La future PAC après 2013", le CESE s'est entretenu avec M. René …

… Laboratoire de l’Egalité, à l'issue de sa présentation du Pacte pour l’égalité interpellant les candidats à l’élection …

… LA TOUR DU PIN , Ambassadeur, Secrétaire permanent pour le Pacifique. … Audition de M. Hadelin DE LA TOUR DU PIN …

… à M. Jean-Michel Lehembre, Président de Créative vision of packaging, CVP, (entreprise d’emballages), auditionné par la …

… vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert pour l’Europe, sous la supervision et le … de la révision en cours de la Politique agricole commune (PAC), le CESE recommande de mettre en place en 2022 un Plan … première génération, en supprimant les subventions de la PAC destinées aux surfaces servant à les produire et en …

… Commission européenne a initié des travaux sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile qui doit aboutir au … , en lien avec les mesures proposées par le nouveau Pacte Asile et Migration. Le projet d’avis proposera plus …

… nouveaux droits et obligations sont apparus au travers du Pacte civil de solidarité ou du mariage des personnes de … effets de la seule volonté ; par exemple, le mariage et le Pacs obligent les conjoints en termes de solidarité,... Plus … les situations fiscales des couples mariés et pacsés ont été harmonisées... Pour le CESE, de nouvelles …

… objectives. Il s’inscrit dans l’ agenda politique du Pacte sur la migration et l’asile qui doit être finalisé … 2024. À travers 20 préconisations, l’avis questionne la capacité du Pacte à répondre aux enjeux actuels et à venir, et propose …

… Commission européenne a initié des travaux sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile qui doit aboutir au … en lien avec les mesures proposées par le nouveau Pacte Asile et Migration. … migrations … Migrations et Union …

… de la République le 9 septembre 2022, le projet de Pacte et loi d’Orientation et d’avenir agricoles a pour … Alimentaire Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le pacte d’orientation pour le renouvellement des générations …

… trop bien, les pays de la zone euro se portent mal. Le Pacte de stabilité et de croissance de 1997 s'avère … Il est donc désormais indispensable de négocier un nouveau Pacte, orienté vers la croissance et l'emploi dans la …

… à l'initiative de la Commission européenne pour un nouveau pacte Asile et Migration en 2024, le CESE présente son avis … à la France dans le cadre des travaux européens sur le pacte.   Françoise Sivignon  ( Groupe des Associations ) et … Source OCDE Avec 20 préconisations , l’avis questionne la capacité du Pacte à répondre aux enjeux actuels et à venir, et …

… d'études prospectives et d'analyses cartographiques (LÉPAC) , auditionnée par la commission temporaire «Générations … ?" … générations nouvelles … Virginie RAISSON-VICTOR (LÉPAC) - Générations nouvelles …

… le cadre de la préparation de l'avis intitulé "La future PAC après 2013" , le CESE s'est entretenu avec M. Michel …

… Président de la République a décidé que, sur la base d'un Pacte entre la nation et son agriculture, un projet de loi … tant au niveau national que territorial. L'objectif de ce Pacte unissant la société et tous les professionnels du … pour qu'il soit associé à l'élaboration de ce futur Pacte par la réalisation d'un avis destiné à éclairer le …