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… "Fin de vie" à l'assemblée nationale Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Accompagnement des malades et fin … long cours 22 au 26 avril : Auditions La première phase d'examen du projet est assez resserrée. La ministre du …

… puis examiner la réalité des évolutions en cours. Or, cet examen montre que la France est en retard sur l’atteinte de …

… française et à Clipperton compte tenu des délais d'examen des demandes par la CLPC qui ne sont ni raisonnables …

… du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise GENG examen des amendements et vote L’EMPLOI DES JEUNES  | …

… sociales et de la santé présidée par M. François FONDARD Examen des amendements et vote --- Mme Marie-Arlette …

… temporaire , présidée par M. Bernard Guirkinger . Examen des amendements et vote. Mme Nathalie …

… réel dont l’impact est important. Une fois réalisé cet examen de l’économie non déclarée, il importe d’en décliner …

… de diffusion de la culture scientifique, et à permettre l’examen croisé par les différents acteurs de ses données et …

… activités économiques présidée par M. Jean-Louis SCHILANSKY Examen des amendements et vote La filière automobile …

… projet de loi relatif à l'énergie actuellement en cours d'examen au Parlement.   L’article 1er du projet de loi …

… Au lendemain de l’examen par le CESE d’un projet d’avis intitulé « les …

… de la communication , présidée par M. Philippe Da Costa . Examen des amendements et vote. Présentation par Mme Joëlle …

… Président de la Commission européenne. Au lendemain de l’examen par le CESE d’un projet d’avis intitulé « les …

… intitulée "La valorisation des forêts des Outre-mer" Examen des amendements déposés sur le projet d'avis présenté …

… par exemple diffusées en direct les plénières suivantes : L’examen et le vote du règlement intérieur le 27 novembre ; Le …

… Lors de l’examen en première lecture de l’avant-projet de saisine …

… du taux de la CSG, la mise en place d’une TVA sociale, le réexamen des exemptions et des exonérations de cotisations …

… de réfléchir ensemble.   Calendrier de travail :   28 mai : examen des amendements sur l’avant projet d’avis de la … session du Groupe citoyen (5 webinaires)   11 juin : examen des amendements sur l’avant projet d’avis de la … et première lecture de l’introduction.   18 juin :   examen des amendements sur l’avant projet d’avis de la …