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… du programme national EXTension RAisonnée du PLAteau Continental (EXTRAPLAC) destiné à l’extension du plateau … grâce aux Outre-mer, c’est la possibilité : d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … près de 2 millions de km² supplémentaires ; d’acquérir des droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des …

… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental" par M. David GORDON-KRIEF, rapporteur au nom de … la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental & L'apport économique des politiques de …

… Imprégnant tous les actes de la vie courante, la règle de droit ne saurait être envisagée sous le seul angle de la … construction de relations équilibrées entre les Etats. Le droit se trouve ainsi au cœur du monde de la politique, de … vertus respectives du droit de tradition romaine ou droit continental – dont est issu le droit français comme deux …

… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental Projet d'avis présenté par David GORDON-KRIEF , … et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. …

… Omniprésent, le droit est devenu un instrument d’influence majeur dans un … la compétition n’est pas qu’économique et commerciale. Le droit continental reste largement présent dans le monde mais …

… et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law, le droit continental reste largement présent dans le monde mais les …

… et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law , le droit continental reste largement présent dans le monde mais …

… mis en avant les limites d’un système international de droits inspirés majoritairement des règles de la « Common Law ». A contrario, le droit de tradition romaine, très largement codifié, offre … Dès lors, on mesure l’importance de la promotion du droit continental sur la scène internationale. En arrière plan, …