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… dans tout notre pays un grand débat, sous la houlette de la CNDP, ce que proposait le Conseil.   Ce débat doit se …

… d’organiser, avec la Commission nationale du débat public (CNDP), un grand débat public national sur la stratégie …

… d’un garant dans les débats publics menés par la CNDP et demande la clarification de la notion de dérogation …

… à un débat public selon les modalités prévues par la CNDP avant leur adoption. Le CESE recommande d’harmoniser …

… représentant la Commission nationale du débat public ( CNDP )   •  Claire-Aline Serrault , membre de la Direction …

… de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et  garantie par la CNDP.  Facilitation graphique : Claire-Aline Serrault  …

… organiser un grand débat national sur la SFEC, confié à la CNDP, pour garantir un débat inclusif et transparent. Il …

… reconnue. Selon la Commission nationale du débat public (CNDP), 58 % des projets sont substantiellement modifiés et …

… existantes pourront être mobilisées comme le CESE, la CNDP ou les CESER. (Préconisation 7)  Se doter d’une …

… indépendants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ont analysé l’ensemble des données de ces …

… Vice-Président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)  🔹   Damien Lenouvel, Président de l'Association …

… Inspiré par les récents appels de plusieurs organismes (CNDP, France Stratégie) à établir une analyse des …

… interventions de :  Floran Augagneur , vice-président de la CNDP ; Henri Cabanel , sénateur de l’Hérault ; Paula Forteza …

… consultatifs régionaux •  Permettre au CESE de saisir la CNDP sur les options générales en matière d’aménagement ou … une réflexion sur l’intérêt d’un droit d’auto-saisine de la CNDP Mieux prévenir et gérer les contentieux devant la …

… pour le Climat),  Chantal Jouanno (Présidente de la CNDP) et Boris Ravignon (maire de Charleville-Mézières) …

… , président du CESE   Chantal Jouanno, présidente de la CNDP   Anne-Marie Ducroux , présidente de la section de …

… vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP). …

… préalable conduit à une amélioration du projet  (source : CNDP) La consultation peut être organisée en amont des … nombreuses auditions de structures de débat public dont la CNDP, d'élus, de porteurs de projets et d'associations qui …

… le contrôle de la Commission nationale du Débat public (CNDP), les trois garants de la CNDP désignés ont jusqu'au 16 janvier 2025 pour remettre …

… Marc Papinutti, Président de la CNDP (Commission nationale du débat public), auditionné par …