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… comme cela fut le cas.   « Les impacts des mécanismes d’évitement fiscal sur la cohésion sociale et le consentement à l’impôt …
23/09/2020
… à améliorer le suivi de ce mécanisme et à favoriser l’évitement de dommages à la biodiversité lors de projets, … de l’État.   ·       Définir un paquet réglementaire et fiscal contre l’artificialisation des sols  : Le CESE …
… la forêt tropicale guyanaise . Remettre à plat la fiscalité impactant la transition énergétique et bâtir une fiscalité environnementale acceptable sur le plan économique … les décliner localement ; Rechercher toutes les solutions d’évitement et de réduction de l’impact des nouveaux projets, …
13/12/2016
… permettant d’avancer vers la convergence sociale et fiscale en Europe. Le Conseil présente d’ailleurs ce jour un projet d’avis sur les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la …
Conseiller.ère
11/09/2019
… se résumer autour de deux axes forts : la refonte de la fiscalité́ d’une part et l’engagement d’une politique … d’investissement d’autre part.   La refonte du système fiscal dans le sens d’une plus grande justice sociale Pour … à une action plus volontariste contre la fraude et l’évitement fiscal, ce qui améliorerait le consentement à …
… être rendus opposables ; - Lutter contre le dumping fiscal et les IDE fantômes, en soutenant l'avancée du … Erosion Shifting (BEPS) de l'OCDE pour disposer d'un cadre fiscal mondial rénové permettant de lutter contre l'évitement et l'évasion fiscale.  2. Au niveau européen :  - …
02/02/2017
… (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales. Cette résolution reprend dans les grandes lignes … CESE telles que formulées dans l’avis sur Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à … d’une conférence des États sur la lutte contre l’évitement fiscal, permettrait d’impliquer l’ensemble des …
… du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … Mécanismes d'évitement fiscal … impôt … cohésion sociale … Audition …
… du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … Mécanismes d'évitement fiscal … impôt … cohésion sociale … Audition de …
… du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la … sociale". … cohésion sociale … impôts … Mécanismes d'évitement fiscal … Questions à Mme Sophie BLEGENT-DELAPILLE …
… du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … vidéo … solidarité … impôts … évitement fiscal … Audition de Alexis SPIRE (CNRS) et Katia …
… du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … impôts … cohésion sociale … évitement fiscal … Questions à Jean PEYRELEVADE, ancien …
… financier , dans le cadre de la saisine "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la … du CESE. … Parquet National Financier … Mécanismes d'évitement fiscal … impôts … fraude fiscale … cohésion …
… des finances du CESE du projet d'avis : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … vidéo … Mécanismes d'évitement fiscal … impôt … cohésion sociale … CFDT … banques …
… du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … évitement fiscal … fraude fiscale … impôts … solidarité … …
… ( Brigade Nationale de la Répression de la Délinquance Fiscale ),  par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … évitement fiscal … fiqcalité … impôts … cohésion sociale … …
… des finances du CESE du projet d'avis : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … vidéo … Mécanismes d'évitement fiscal … Questions à Denis DURAND (Banque de …
… du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".   … fiscalité … fraude … évitement fiscal … impôts … solidarité … vidéo … Audition de …
… du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … impôt … évitement fiscal … cohésion sociale … Questions à Daniel …