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Plénière : Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

  • Présentation du projet d'avis intitulé "Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale" par M. Antoine DULIN, rapporteur au nom de la section de l'économie et des finances

Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale

Nombres de votants : 186
Total des voix pour : 150
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 36
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 14 abstentions Télécharger
Robert VERGER
Groupe de l'artisanat 6 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Jean-Karl DESCHAMPS
Groupe CFDT 16 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Véronique BIARNAIX-ROCHE
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Joseph THOUVENEL
Groupe CGT 13 voix pour Télécharger
Benoît GARCIA
Groupe CGT-FO 13 voix pour Télécharger
Serge LEGAGNOA
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Véronique BLIN
Groupe des entreprises 21 abstentions Télécharger
Pierre-Antoine GAILLY
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Laure DELAIR
Groupe de l'Outre-mer 10 voix pour Télécharger
Jean-Etienne ANTOINETTE
Groupe des personnalités qualifiées 33 voix pour
1 abstention
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Frédéric BOCCARA
Daniel KELLER
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Pierre LAFONT
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Patrick CHRETIEN
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Fanny ARAV
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger