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… PROPOSITION DE LOI N° 74 ET PROJET DE LOI N° 1281 RELATIFS AU STATUT VITICOLE …

… priorités, des évolutions législatives sont nécessaires. Un projet de loi « liberté de création, architecture et … Le gouvernement a saisi le CESE en urgence pour avis sur ce projet de loi.  Claude Michel,  Claire Gibaut et Annaig … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

… à venir sur la réforme de l’audiovisuel, l’enjeu de ce projet d'avis est d’interroger les stratégies et les actions … l’EMI à tous les publics. La section formule dans le projet d'avis des préconisations en faveur du développement … Présentation du projet d'avis "Les défis de l’éducation aux médias et à …

… qualité, peinent à apporter des solutions appropriées. Le projet d’avis « Comment mieux répondre aux besoins en … qu’à expérimenter des territoires « 100 % bien logés ». Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d’avis : « Comment mieux répondre aux besoins en …

… d'Annaïg Lucas Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … relever de la catégorie des lois de programmation.  Le projet d'avis du CESE, élaboré selon la procédure … projet de loi … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de … Les sections se sont appuyées pour l'élaboration de ce projet d'avis sur les travaux menés depuis de longues années … Séance du 20-02-2019 : Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de … des propositions sur les orientations et les articles du projet de loi. … Avant-Projet de loi de modernisation, de développement et de …

… Le projet d’avis de la section de l’Aménagement durable des … des territoires, Jean-Alain Mariotti, et des rapporteurs du projet d’avis Sébastien Genest et Pierre-Jean Rozet. … Le CESE se prononce sur le projet de Schéma National des Infrastructures de Transport …

… de voir des objectifs qu'il partage inscrits dans le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent … domaine de l'environnement, les observations du CES sur le projet de loi visent à conforter une démarche à l'origine … Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du …

… a adressé au CESE, pour avis, les articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France. Ce projet de loi à l’ordre du jour du conseil des ministres du … Articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.    Ce projet de loi vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier … au tourisme de neige.    L’exposé des motifs du projet de loi annonce une politique ambitieuse pour …

… (SNIT). Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de SNIT avant sa présentation au Parlement. En 2009, … le développement de leurs réseaux. Le coût des actions et projets envisagés est estimé à 105 Md€ pour optimiser … 2 %, route 17 %, aérien 1 %. En y ajoutant les 47 Md€ des projets de transport collectifs urbains pour lesquels un …

… sociale reste délicate. C'est dans ce contexte que les projets de SNBC pour 2019-2033 et de PPE pour 2019-2028 sont … le 20 février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du … période de programmation 2015-2018. Malgré cela, le nouveau projet de SNBC vise désormais la « neutralité carbone » à …