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… de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette mesure vise à encourager une plus … loi en réécrivant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Le CESE préconise une réécriture de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cette réécriture doit permettre de …

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… de l'avis sur l'"Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" … la stratégie Europe 2020 & Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine …

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… vitalité démocratique tels que les droits des femmes et les libertés associatives, Thierry Beaudet a rappelé que la … est fragile. « Quand on voit ce qui advient avec une liberté de la presse qui s'amenuise, on ne peut que craindre … Le respect des droits des femmes et la liberté de la presse, thermomètres de la santé démocratique …

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