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… pour promouvoir le respect des droits fondamentaux et des libertés   Le Président du Conseil économique, social et … à promouvoir le respect des droits fondamentaux et des libertés et à combattre les discours de haine et de la … et celle d’indignation quand l’homme est menacé dans sa liberté, sa dignité et sa vie  ». «  Mettre en commun nos …

… de l'avis sur l'"Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" … la stratégie Europe 2020 & Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine …

… par le gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, … CESE approuve l’introduction dans la loi du principe de la liberté de la création artistique, celui de l’aide à la … de son avis sur l'avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine …

… se félicite de la décision du gouvernement de faire de la liberté de la création artistique l’objet d’une loi. Il … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine : …

… PROPOSITION DE LOI N° 6377 TENDANT À UN RETOUR À LA LIBERTÉ DES SALAIRES DANS LE CADRE DES CONVENTIONS …

… PROPOSITION DE LOI N° 3219 TENDANT À RENDRE LA LIBERTÉ AU COMMERCE DU POISSON ET À SUPPRIMER LES ORGANISMES …

… vitalité démocratique tels que les droits des femmes et les libertés associatives, Thierry Beaudet a rappelé que la … est fragile. « Quand on voit ce qui advient avec une liberté de la presse qui s'amenuise, on ne peut que craindre … Le respect des droits des femmes et la liberté de la presse, thermomètres de la santé démocratique …

… RGPD et loi Informatique & Libertés prévoient un principe d'interdiction de traiter …

… législatives sont nécessaires. Un projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » est en … de reconnaître ce qu’elle doit aux artistes et à leur liberté de création et d’améliorer son soutien aux artistes, … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine …

… Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques …

… Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques …

… du projet d’avis intitulé :  « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques  » … Assemblée plénière : "Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques " …

… Albert-de-Mun) plusieurs images consacrées au retour à la liberté des déportés. L'exposition , réalisée par la … "La fin du système concentrationnaire : le retour à la liberté des déportés"  est prévue le 23 septembre à partir … A découvrir au CESE : une exposition sur le retour à la liberté des déportés …

… a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine … se félicite de l’introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le CESE, s’appuyant sur … liberté de création … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine …

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… équilibre pour une démocratie, entre l'indispensable liberté d'information et la nécessaire protection du citoyen … Liberté d'information et protection du citoyen face au …

… l'exposition d'une artiste plasticienne : les entraves à la liberté de création et de diffusion s’observent désormais … Loi LCAP de 2016 Promulguée en 2016, la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine … majeurs pour contrer ces phénomènes :  mieux protéger la liberté de création et de diffusion,  prévenir et …

… le CESE alertait avec son avis " Contrer les entraves à la liberté de la création et de la diffusion artistiques" sur … Pégard dénonce dans le Plan interministériel pour la liberté de création - regroupant les Ministères de la … culturelle ". Et de poursuivre :  Il faut le rappeler : la liberté de création est une condition d’existence du débat …

… avec la collectivité.    ... malgré une loi garantissant la liberté de créer et de diffuser L'annonce fin 2024 d'un plan " en faveur de la liberté de création artistique " par la ministre de la … que le signalement du Sénat sur les entraves faites à la liberté de création et diffusion artistique par les …