Recherche

Effectuer une recherche
Résolution
11/03/2020
… le Gouvernement pour renforcer les politiques climatiques de la France et en évaluer la cohérence, a publié en juin … : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de … Charru ;  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , rapporté pour la section de
… bouleversé La géopolitique est en turbulence et se dégrade jusqu’aux portes de l’Europe tandis que les rapports … civile organisée représentée au CESE, partie prenante au déploiement du développement solidaire et durable, souhaite … sur le développement et la coopération internationale -Projet de loi de programmation relatif au développement …
12/12/2020
… A la veille du cinquième anniversaire de l’Accord de Paris et de l’organisation du Climate … : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de … 2020) ; - «  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie  » (20 février 2019), rapporté par …
11/04/2017
… L'avis « La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du … services, comme les transports ou l’offre de santé. Pour le projet d’avis, la transition écologique est une opportunité … Pour atteindre les objectifs fixés pour 2025 et 2050 par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, le …
23/09/2020
… social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son projet d’avis « Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … Le CESE alerte sur la mise en œuvre très lacunaire de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité …
… Lire l'avis   Quel avenir pour le développement du secteur des transports en France ?  Saisi par le Premier ministre sur le projet de loi-cadre issu des conclusions de la conférence « Ambition … Loi-cadre relatif au développement des transports : le CESE plaide pour une mobilité durable …
03/11/2015
… généralement environnementaux, conjugués à l’épuisement des ressources minérales et pétrolières, conduisent à … de terre, ou intégrant de la fibre de lin et de chanvre. Le projet d’avis du CESE « Les filières lin et chanvre au cœur … en France, autant dans le design, les objets de sports ou loisirs, l’automobile que plusieurs utilisations possibles …
… Apparition continue de nouveaux vecteurs d’information (Internet, réseaux …   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de l’audiovisuel, l’enjeu de ce projet d'avis est d’interroger les stratégies et les actions …
Avis
23/09/2020
… Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa … du GIEC pour le climat).   40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 … éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « …
Avis
23/09/2020
… Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa … du GIEC pour le climat). 40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 … éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « …
… Un panel représentatif de la diversité de la population française   Ils étaient … jeunes, urbains, ruraux, agriculteurs, secrétaires, sans emploi, … tous représentatifs de la diversité de la population … a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le projet de loi organique de réforme du CESE. Permettre à la …
14/11/2023
… le climat (HCC), les conditions climatiques exceptionnelles de l’année 2022 deviendraient la norme en France à l’horizon … le CESE recommande d’inscrire le PNACC dans la future loi de programmation énergie-climat (LPEC), de conférer un … à systématiser l’analyse des enjeux d’adaptation des projets et des documents de planification aux divers …
Deux chiffres assez explicites du rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le climat : Plus de 3 145 lois climatiques sont en place au niveau mondial , qui ont … et juste. La Commission Environnement du CESE présentera le projet d'avis à la séance plénière du 14 novembre.     …
… Adaptation et atténuation, piliers complémentaires de la transition écologique  La transition écologique … Vers une adaptation portée par toute la société ?  Le projet d’avis , rapporté par Soraya Duboc ( Groupe de la … précédés d'une intervention de Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique et président de la commission spéciale …
… Dans le cadre des Rencontres du CESE, le Conseil économique, social et … de la transition écologique sur fond de préparation du Projet de loi Finances (PLF) 2024, qui ambitionne d'être le budget du … Les Rencontres du CESE - Climat : Comment financer la transition ? - Retour en images …
… pour la transition écologique Engagée par la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en juin 2022, qui … ce sujet essentiel en amont du débat parlementaire sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat … en y intégrant les considérations de justice sociale ? Ce projet d’avis s'appuie sur une analyse approfondie des …
14/03/2023
… la prise en compte dans leurs actions et leurs politiques de la problématique de l’égalité de genre et de celle de la … la dimension genrée dans l’étude d’impact préalable deprojets et propositions de lois qui concernent la transition écologique et dans leurs …
… Dans le cadre de la saisine « Acceptabilité des projets d’infrastructures … l’association Réseau des Énergies CIToyennes en Pays de la Loire (RECITpdl) - Énergie Partagée, porteurs du projet deprojets d'infrastructures environnementales … Déplacement Commission environnement - Acceptabilité des projets d’infrastructures …
27/01/2021
… intitulé «  Climat, neutralité carbone et justice sociale – Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et … alerte à nouveau sur l’urgence à respecter les trajectoires climatiques prévues …
… En France, les collectivités locales entretiennent plus de 700 000 km de routes, la majorité des ponts et 60 000 km … un formidable levier de développement économique et d'emploi. Notre pays dispose d'un secteur des travaux publics … des ruptures dans nos infrastructures." - Présentation du projet d’avis par les co-rapporteurs Alain André et Didier …