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… et communication à l’occasion du 120ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905   … et communication, à l'occasion du 120ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 …

… de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d’être tenus et la France figure toujours parmi les pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat …

… Séance plénière du vote de l'avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …

… Revoir la séance du 26 mars 2014 : Projet de la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement …

… PROJET DE LOI N° 11147 TENDANT À FACILITER L'ACQUISITION DES TERRAINS …

… PROPOSITION DE LOI N° 1740 TENDANT À COMPLÉTER LE CODE DU COMMERCE POUR …

… PROPOSITION DE LOI N° 3603 TENDANT À AUGMENTER LA LIMITE DES RESSOURCES …

… PROPOSITION DE LOI N° 3538 TENDANT À ACCORDER AUX CONJOINTES EX-SALARIÉES …

…  de 2015 .   Parallèlement, il a précisé que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi en … rentrée prochaine, d’une aide à la recherche du premier emploi qui accompagnera 131.000 apprentis et jeunes diplômés … qui là encore fait écho aux recommandations du CESE ( L’emploi des jeunes , Jean-Baptiste Prevost).   Une mission sur …

… sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt … L’avis du CESE partage les grands objectifs portés par la loi d’Avenir visant à ce que notre agriculture dispose … LE CESE A VOTE SON AVIS SUR : LE PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORET …

… la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … avait établi un premier bilan de la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique de 2015 et formulé des … la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance …

… ce jour les mandataires de la pétition contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même … un caractère suspensif sur un projet ou une proposition de loi en cours d’examen au Parlement. … Le CESE accuse réception de la pétition contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe …

… Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … apparues.   Concernant les principaux titres de cette loi, la section de l’environnement fera donc le point dans … adéquation avec les objectifs à moyen terme fixés dans la loi.   Elle cherchera enfin à apprécier dans quelle mesure …

… Pour les 20 ans de la loi la loi pour l'égalité des droits et des chances, la … des recommandations pour une plus grande effectivité de la loi de 2005, avec des ambitions élargies.  Cette déclaration … Les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la …

… à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une approche … l’ensemble des dispositions de cet avant-projet et fait valoir son avis. Le CESE considère que cet avant-projet de loi d’orientation des mobilités marque un certain nombre …

… ET DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 …

… PROJET DE LOI N° 213 POUR L'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA …

… PROJET DE LOI N° 4839 RELATIF AU RÉGIME JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET …

… DES POLICES D'ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE (PROPOSITION DE LOI N° 1443) …

… PROPOSITION DE LOI N° 10156 TENDANT À L'ASSAINISSEMENT DES PROFESSIONS …