Recherche

… PROPOSITION DE LOI N° 1830 RELATIVE AU RÉTABLISSEMENT EN NATURE DES …

… dans une entreprise. Plus d’un an après l’adoption de la loi relative à l’encadrement des stages, « ce décret est une … permettre à tous les jeunes qui sont aujourd'hui ni en emploi, ni en formation de pouvoir bénéficier d'un … : Enfin une bonne nouvelle! Le CESE invite à aller plus loin pour sécuriser les parcours d'insertion des jeunes …

… Saisi en urgence par le gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et … simplifiée. Prévue par l’ordonnance de 1958 portant loi organique relative au CESE, cette procédure permet à la … culturelles, le CESE se félicite qu’un projet de loi sur la création artistique soit proposé au Parlement. Le …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … internationale. En se dotant pour la première fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat … Le CESE a voté son avis sur le «Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la …

… le Premier ministre a saisi le CESE sur son projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. L'avis sur le projet de loi de la section Education, culture et communication du … Le CESE a voté son avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de …

… autour de trois axes, qui appellent une grande loi d’orientation et de programmation, et une refonte de la … Le CESE propose une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour des mobilités …

… le 29 janvier 2020, d’un avis sur  le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et … pourraient accroitre la portée et la cohérence du projet de loi présenté.   Téléchargez l'avis               Téléchargez la fiche communication   Ce présent projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et …

… PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° …

… EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 2359 DE M. FREDERIC-DUPONT, DÉPUTÉ, TENDANT À CRÉER …

… PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LA …

… PROJET DE LOI N° 11958 TENDANT À RELEVER LE SALAIRE SERVANT DE BASE AU …

… DE RENDEMENT ET PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES (PROJET DE LOI N° 9479) …

… PROPOSITIONS DE LOI N° 4212, N° 7178 ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 7422 …

… PROPOSITION DE LOI N° 1387 TENDANT À AUTORISER LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ …

… PROJET DE LOI N°3977 RELATIF AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE …

… et communication à l’occasion du 120ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905   … et communication, à l'occasion du 120ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 …

… de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d’être tenus et la France figure toujours parmi les pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat …

… Séance plénière du vote de l'avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …

… Revoir la séance du 26 mars 2014 : Projet de la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement …

… PROJET DE LOI N° 11147 TENDANT À FACILITER L'ACQUISITION DES TERRAINS …