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… doit être assurée. Le CESE souhaite le renforcement des droits individuels, dans le cadre du compte personnel …

… susceptibles de menacer la santé ou l'environnement (droit d'alerte) .   Cette résolution, dont l’exposé des …

… en cause), des paris sportifs en ligne et du produit des droits de retransmission télévisuelles, permettra d’assurer …

… devraient favoriser la mobilisation effective de ces droits à formation.   Responsabiliser davantage les …

… concurrence égales entre les entreprises; relèvent que des droits et des obligations adéquats et équitables entre …

… le CESE à la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. Membre du CESE depuis 2010, Gérard …

… et l’analyse relèvent en particulier des spécialistes du droit social. Mais il renvoie aussi à des représentations et …

… de Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, adjoint au chef du bureau Droit de la mer et événements de mer à l’état-major de la …

… Cet avis est issu d'une saisine du défenseur des droits, car vous êtes ici dans une assemblée expérimentale ! En effet, nous travaillons avec le défenseur des droits mais aussi avec la cour des comptes.   Le Premier …

… publique, à la cohésion sociale et à l’égalité d’accès aux droits, témoignent d’une situation urgente appelant une …

… la CNAPE appelle à un sursaut républicain pour garantir les droits des enfants"   Jean-François Naton ( CGT ) : "Marche …

… les relations de pouvoir de genre », la délégation aux droits des Femmes et à l’égalité (DDFE) du CESE a …

… et en les inscrivant dans la perspective plus globale du droit à l’égalité réelle des citoyens et citoyennes …

… qu’une réflexion devrait être entamée sur la fiscalité des droits de succession et des donations pour orienter les …

… enrichissant la base étant en contrepartie exonérées des droits d’accès pour une durée déterminée.   De proposer un …

… a un rôle à jouer en matière de prévention et d’accès aux droits. C’est, dans ce contexte, la question du rôle qui …

… la section des activités économiques et à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité où elle représente le …

…  thèmes classiques des négociations commerciales comme les droits de douane, mais aussi sur la convergence …

… Il a, en effet, vocation à s’étendre bien au-delà des seuls droits de douane qui, de part et d’autre de l’Atlantique, …

… des politiques publiques et de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE. …