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… générale du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) par la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de … Droits des femmes …

… ses Etats membres ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Le droit d’asile est un droit reconnu dans l’ensemble de l’UE inscrit à l’article 78 … européenne et aux articles 18 et 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE1 . Pourtant, il ne trouve pas de …

… directrice générale adjointe de l’ Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) , auditionnée par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre du …

… Brigitte GONTHIER-MAURIN, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les … du Sénat. Audition d'information de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE. … Délégation aux droits des femmes et à l’égalité …

… par Agathe Hamel , présidente de la D élégation aux Droits des Femmes et à l'égalité et Alain André , … aux plus insidieuses » , les deux délégations du CESE ( Droits des femmes et à l’égalité , et Outre-mer ) ont … du mardi 26 novembre a été réalisée par la Délégation aux Droits des femmes et à l'égalité et par la Délégation aux …

… La participation du public est un droit constitutionnel, inscrit dans la Charte de l’environnement qui consacre à la fois le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir d’en …

… d’investissement financements, problèmes de gouvernance... Droit fondamental, qui relève de la dignité pour toutes et … urgentes, pérennes et territorialisées. Pour respecter ce droit fondamental, il faut donner à tous un accès urgent à … d’eau »    Déposer une proposition de loi conférant un « droit opposable à l’accès à l’eau potable pour tous et …

… cette reconnaissance permettrait de saisir le Défenseur des droits afin qu’il puisse intervenir et ainsi favoriser un égal accès de tous et toutes aux droits et à un traitement digne. Avec cette proposition, … travaux que la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) a demandé dans un avis de septembre 2103 …

… de Mme Catherine Coutelle, Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée Nationale, entendue par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE. … droit des femmes …

… de l’ UNICEF-France , auditionnée par la Délégation aux droits des Enfants du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits des enfants et participation citoyenne des enfants". … droits des enfants …

… et professions libérales ) au nom de la  Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité , présidée par  Agathe …

… au plan européen et qu’une loi sur la protection des droits et libertés dans le monde numérique devrait être … et éthique de l'écosystème numérique donnant les mêmes droits à tous les citoyens, et défendant leurs libertés – en … le levier réglementaire, par la mise en œuvre d’un « droit à la connaissance de ses données », la simplification …

… autres L’utilisation à des fins commerciales L’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de tiers (marques, droits d’auteur…), L’atteinte au respect dû à la vie privée ou au droit à l’image d’un tiers, L’atteinte à la présomption …

… A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le CESE se félicite d’être la première … encourager tous les citoyens à agir pour faire avancer les droits des femmes. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE, créée en 2000, a, …

… des chartes de confiance à une déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique, … l’économie de la donnée … projet autour de gestion de la data et de l’open data. Un droit de la protection des données des citoyens devient de plus en opérationnel comme en témoigne le ‘droit à l’oubli’ imposé par la Cour européenne de justice. …

… privées, hors missions et délégations de service public, le droit prévoit que la liberté religieuse est la règle. Elle … méconnaissance : juridique d’abord : si les normes de droits applicables permettent en principe de traiter … d’informer et de former à la fois sur les règles de droit et sur les situations. En l’état actuel de la …

… Au niveau des institutions de la République, le seul endroit où ils sont représentés de manière institutionnelle et … génération. Le Cese, dans l’avis sur l'accès des jeunes aux droits sociaux, propose aussi la création d’un conseil … sociales et santé) ; il a été le rapporteur de l’avis « Droits formels/droits réels : l’amélioration de l’accès aux …

… des risques psychosociaux, faut-il donner un nouvel élan au droit d’expression des salariés ? J.A. La loi qui a posé ce droit en 1982 a été votée le 4 août. Tout un symbole ! … des hommes ». Aujourd’hui, j’associerais volontiers ce droit à l’action du comité d’hygiène, de sécurité et des …

… du plus exclu, est la dignité d’une nation fondée sur les droits de l’Homme. » Le CESE considère que la grande … sociale et démocratique et par l’absence d’effectivité des droits fondamentaux.* Le CESE souligne l’importance du rôle … à mettre au centre de leurs priorités l’accès aux droits fondamentaux dans le respect de l’égale dignité de …

… vie affective, relationnelle et sexuelle La d élégation aux droits des Femmes et à l'égalité travaille depuis quelques … ainsi que sur l'évènement " Enfants : sujets ou objets de droits " qui s'est tenu en juin au CESE.  12 septembre : …