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Avis
22/03/2016
… et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième …
Avis
22/09/2015
… au gouvernement de poursuivre son action au sein de l’Union européenne pour consolider le régime juridique du …
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29/04/2015
… contre le réchauffement climatique est un défi mondial. L’Union européenne et la France s’y sont engagées depuis le début …
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13/12/2016
… d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union européenne, entre 60 et 80 milliards pour la France, ces …
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29/04/2015
… contre le réchauffement climatique est un défi mondial. L’Union européenne et la France s’y sont engagées depuis le début …
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14/02/2012
… vie sans incapacité plus faible que dans d’autres pays de l’Union européenne. Dans ce contexte, la large diffusion d’une …
Conseiller.ère
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26/03/2019
… France a largement inspiré l’expérimentation conduite par l’Union européenne entre 2013 et 2018. Le CESE invite aujourd’hui le …
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22/03/2016
… et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième …
…   Cette année, du fait de la crise sanitaire, la réunion annuelle des Présidents et Secrétaires généraux des … en présence du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes Clément Beaune . Organisée par le CESE et le  … des CES et institutions similaires ( AICESIS ) et de l’Union des CES de la Francophonie ( UCESIF ), comme à …
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14/05/2024
… de vie des générations actuelles et futures. Les pays de l'Union ont concrétisé cette ambition, notamment en planifiant … ? Le CESE a souhaité s'y pencher en cette fin de mandature européenne.  … union européenne
25/03/2025
… santé pour tous. 1 – Garantir la souveraineté française et européenne sur les données de santé Dans un contexte de … publics. Il faut garantir l’application du droit de l’Union européenne aux données de santé. Le CESE recommande de … et Gérard Raymond, président de France Assos Santé, l’Union nationale des associations agréées d’usagers du …
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14/12/2016
… de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politiques publiques plus proches …
Conseiller.ère
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13/02/2007
… suivi de la Stratégie de Lisbonne par laquelle, en 2000, l'Union européenne s'est fixé pour objectif à l'horizon 2010 de …
Avis
10/03/2009
… suivi de la stratégie de Lisbonne par laquelle, en 2000, l'Union européenne s'est fixé pour objectif de devenir d'ici à 2010 …
24/09/1997
… du marché et assurer l'accès de la France et de l'Union européenne aux mers et océans tout en participant à la …
Avis
22/02/2005
… de Lisbonne. Cette communication de la délégation pour l'Union européenne du Conseil économique et social offre une …
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14/12/2016
… de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politiques publiques plus proches …
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23/06/1999
… en forte cohérence avec celle de nos partenaires de l'Union européenne, en particulier sur le plan budgétaire, et une …