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24/11/2020
… plusieurs options susceptibles d’être retenues par les pouvoirs publics, reposant sur des argumentations différentes : une …
… ainsi aux citoyens de participer à l’éclairage des pouvoirs publics. Il s’agit d’ institutionnaliser la participation …
… professionnels, cette saisine contribuera à éclairer les pouvoirs publics sur les actions et les moyens à conduire en matière …
… économique et social difficile, quelle attitude les pouvoirs publics doivent-ils adopter ? Jacques FREYSSINET : Au-delà …
… a la responsabilité constitutionnelle d'éclairer les pouvoirs publics, de donner son avis sur les différents projets de … arriver à l’objectif important : faire en sorte que les Pouvoirs Publics prennent effectivement en compte le plus …
13/11/2019
… donc des préconisations dans trois directions . Aux  pouvoirs publics , il recommande de  mettre en œuvre une politique … la négociation.  Sur cette question, le  CESE appelle les pouvoirs publics à clarifier la possibilité de cumul de …
… • La réponse du CESE : 13 préconisations adressées aux pouvoirs publics pour bâtir un bouclier protecteur autour des … une AAI de régulation et de médiation . Indépendante des pouvoirs politiques, elle sera chargée de veiller au respect …
… épidémiologique, est l’une des solutions émises par les pouvoirs publics;  Repositionner les ARS comme échelon de pilotage …
13/11/2018
… des groupements d’employeurs, il préconise que les pouvoirs publics engagent une réflexion sur la création d’un « fonds …
… logement décent. Les associations, les professionnels, les pouvoirs publics, les assemblées, le CESE, sont mobilisés à juste …
… a cependant été identifiée relativement récemment, par les pouvoirs publics, comme une dimension majeure de l’égalité …
… : Depuis la création du Ministère de la Culture, les pouvoirs publics se sont attachés à mettre en place des mécanismes …
… de la société civile organisée permet d’éclairer les pouvoirs publics sur la faisabilité ou non d’un projet. C’est comme … méritent la mise en œuvre de ces préconisations par les pouvoirs publics ou leur prise en compte lors des travaux …
…   Le CESE recommande la création à l’initiative des pouvoirs publics d’une plateforme d’accueil téléphonique du public en … sur les bénéfices de la vaccination adaptés aux différents publics ;  de délivrer une information accessible pour tous …
… nombreuses interpellations de collectifs d’associations aux pouvoirs publics, les difficultés financières inédites rencontrées …
… qui ne votaient pas : j’avais perdu confiance envers les pouvoirs publics. » Jonathan : « On n’a pas toujours les mêmes points …
06/02/2019
… Patrick Bernasconi, a indiqué que celui-ci serait remis aux pouvoirs publics et destiné à « nourrir » les conclusions du grand …
… un emploi s’ils.elles le voulaient vraiment et 46 % que les pouvoirs publics n’en font pas assez pour les personnes les plus …
… et légales, mais délibérément soustraites au regard des pouvoirs publics pour éviter de payer des impôts ou de respecter …
… et environnemental afin qu'il contribue à éclairer les pouvoirs publics par un avis concernant les actions éducatives (hors …