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… pour les allocataires en diminution ou rupture de droit d’APL.   Protéger les personnes en situation de … renforcé pour construire leur parcours dès l’ouverture des droits. Cela doit également rendre également automatique l’ouverture des droits à la complémentaire santé solidaire. L’adoption d’une …

… climatique, égalité femmes – hommes, et promotion des droits humains), et priorités sectorielles (éducation, … il préconise d’accorder une importance spécifique aux droits de l’enfant, à la scolarisation des jeunes filles, à … des jeunes, et à l’information sur l’accès aux droits sexuels et reproductifs. Le CESE recommande enfin de …

… de mettre effectivement en œuvre le socle européen des droits sociaux proclamé lors du sommet de Göteborg en … pour accélérer cette convergence vers un corpus commun de droits. Selon l’institution, la réforme de la zone euro peut … opposables. Sur la question migratoire et le droit d’asile, le Conseil rappelle soutenir la proposition …

… le territoire et d'adaptation aux besoins que l'on est en droit d'attendre d'un service public. Faire de la politique … de la petite enfance un véritable service public et un droit universel et inconditionnel  Dans ce projet d'avis, le …

… la santé, de la famille, du surendettement, de l’accès aux droits, des minima sociaux et de l’organisation générale des … sociales. Les rapports sont au nombre de sept :  "Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux"  "Inclusion …

… neuf groupes majeurs qui représentent la société civile, un droit d’entière participation aux nouvelles institutions de … pour la première fois, plein accès à l’information et un droit d’intervention et d’amendement. Cela peut être une …

… son développement fait cependant peser des menaces sur les droits fondamentaux, les libertés individuelles et la … au Code de la propriété intellectuelle un titre intitulé « Droit de propriété sur les données à caractère personnel ». … national, afin de vérifier leur compatibilité avec le droit positif. Il serait également nécessaire de faire …

… siégeant au Conseil Constitutionnel , dont il est membre de droit depuis la fin de son mandat présidentiel. Troisième … 1974. Son mandat est marqué notamment par l'abaissement du droit de vote à 18 ans , la dépénalisation de l'avortement , … du divorce par consentement mutuel, et l'élargissement du droit de saisine du Conseil constitutionnel. Valéry Giscard …

… qui s’appuierait notamment sur l’expertise du Défenseur des droits. Cette recommandation a été, pour l’essentiel, … dans le cadre d’un partenariat avec le Défenseur des droits, le présent avis est une première contribution à … qui parviennent jusqu’aux tribunaux ou au Défenseur des droits sont en proportion peu nombreuses.   Résultats du …

… CESE, sont mobilisés à juste raison pour l’effectivité du droit au logement. La section du cadre de vie a au cours de … nombreuses raisons qui pourraient conduire à prolonger le droit au logement existant par un « droit à l’habitat de qualité pour tous ». Le projet aura …

… démocratiquement. La confiance des citoyens, le respect du droit qui fixe les conditions du recueil et du partage de … les professionnels de santé et qui garantisse à chacun le droit de décider en connaissance de cause de l’usage de ses … des pouvoirs publics. Il faut garantir l’application du droit de l’Union européenne aux données de santé.  → Que …

… Meyer, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), rappelait d'ailleurs que la prise … de toutes les phobies, c'est la rupture de l'égalité des droits. " Cette rupture de l'égalité des droits instaure une hiérarchie entre citoyennes et citoyens, …

… Un droit pour chacun d'accéder à l'eau potable En France, la loi du 30 décembre 2006 dispose « le droit à chacun d'accéder à l'eau potable dans des conditions …

… du système pénitentiaire, non généralisation de l’accès aux droits sociaux, à la formation et aux soins, difficultés … d’identité/titres séjours, problème pour déclarer des droits à la retraite (tenant en compte les périodes de … Droits sociaux …

… des deux présidents un débat sur le socle européen des droits sociaux (programme accessible ici), sujet sur lequel … (« La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux », rapporté par Emelyn Weber et Etienne …

… rencontrent encore de nombreuses difficultés d’accès aux droits y compris aux droits fondamentaux. De nombreux professionnels ainsi que la …

… grâce aux Outre-mer, c’est la possibilité : d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … près de 2 millions de km² supplémentaires ; d’acquérir des droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des …

… social et environnemental via notamment sa Délégation aux droits des femmes et à l'égalité . L'objectif de la …

… et les professionnels de santé, garantissant à chacun le droit de décider, en connaissance de cause, de l’usage de … des pouvoirs publics. Il faut garantir l’application du droit de l’Union européenne aux données de santé. Le CESE … d’accès au numérique qui entravent l’effectivité des droits en accompagnant les usagers dans la maîtrise des …

… eux.elles touchent moins de 500 euros par mois (2014). Des droits sont ouverts aux chômeur.euse.s comme la validation … fonction des revenus). Pour autant, le non recours à leurs droits à prestations sociales est un phénomène très marqué … une stigmatisation qui nuit à l’exercice légitime de leurs droits, à l’image qu’ils.elles ont d’eux.elles-mêmes et in …