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… Conseil économique social et environnement étant de par la loi l’assemblée des consultations publiques et de la … Certaines et certains d’entre vous se sentent sans doute éloignés du débat public et politique. Mais vous êtes là … la plupart des parlementaires lors de l’élaboration d’une loi ! Il s’agit de se poser, de s’informer, de réfléchir. Il …

… les cours d’école ou sur l’occupation des équipements de loisir par les jeunes. A titre d’exemple, une étude menée … urbaine de Bordeaux a montré que 75% des budgets de loisir de la collectivité bénéficiaient de facto aux … et l’occupation des cours d’écoles, de l’offre de loisirs et d’activités sportives ou culturelles dans …

… brut (PIB) retenu par le Gouvernement en application de la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des … du PIB ; ce rapport vient en complément du projet de loi de finances, en application de la loi votée sur proposition de Mme Eva Sas.   Le tableau de …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la  santé , le CESE a décidé de se saisir d’un … dans la stratégie nationale de santé et dans le projet de loi relatif à la santé. Cet avis s’inscrit dans le droit fil … structuration d’une filière industrielle porteuse d’emplois qualifiés. Dans un marché mondial en expansion, la …

… BERNASCONI, auquel je veux rendre un hommage appuyé, la loi du 15 janvier 2021, que j’ai eu l’honneur de porter, est … qui ne doit jamais se figer, d’où le rôle donné par la loi au comité indépendant chargé d’adapter, à chaque … le processus de décision, c’est-à-dire d’élaboration de la loi et, au-delà, dans la construction des politiques …

… le milieu naturel et le paysage. Pour ces projets, la loi dispose que toute personne doit en être informée dans … tout en renforçant leur acceptation. Pour permettre le déploiement de la démocratie participative sur les projets à … et de confiance : → Comment ?  •  Conférer, par une loi organique, stabilité et sécurité juridique aux …

… largement marquée par des applications, dans les textes de loi et les textes règlementaire. Grâce à elle, la Nation a … de cette convention. Vous l’avez rappelé, président, par la loi organique du 15 janvier 2021, nous avons fait en … responsables, ainsi qu’une mission d’évaluation de la loi dite Claeys-Leonetti, loi dont je salue les auteurs, …

… par le changement climatique, la pollution et la surexploitation. Comment gérer cette ressource de manière plus … - Isabelle Parot, Vice-Présidente du CESER Centre Val de Loire, - Paul Cloutour, Vice-Président du CESER Pays de la Loire, - Gérard Delfosse, membre du CODEV du Pays d'Auray,  …

… Ces points sont quelques uns des objectifs de la nouvelle loi sur la restauration de la nature adoptée en juin par … douce et des espaces urbains. Pilier du Pacte vert, cette loi devra aussi contribuer à atteindre la neutralité …

… en milieu scolaire est une obligation légale depuis la loi Aubry du 4 juillet 2001. Cette loi, suivie de plusieurs  circulaires, reste largement …

… place donnée aux alternatives à la détention, et les deux lois (du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice … » est inscrite dans le code de procédure pénale depuis la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des …

… du CESE sur la biodiversité, notamment l’avis Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et …

… Les collectivités locales ont un rôle essentiel dans ce déploiement (finance, délais de paiement...), et de nombreuses … Chay et Sarah Mouhoussoune  (2020) -  Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer …

… publique et des principes qui la régissent Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …

… , comme le proposait Véronique Séhier,  comme le prévoit la loi Aubry depuis 2001, avec un budget adapté et dans une « … d’identité de genre ou d’orientation sexuelle . Pourtant, loin d’être acquis, ces droits font toujours l’objet de …

… de sa réforme en Conseil des Ministres Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, … représentative. «  La présentation de ce projet de loi dès ce premier Conseil des Ministres du nouveau …

… d'un projet de société même si l'objectif est juste ? Une loi de programmation de la recherche est en cours … serait/aient votre/vos souhait/s prioritaire/s pour cette loi ?  …

… devait être saisi automatiquement de tout projet de loi en matière économique-sociale-environnementale, afin de … de l’acceptabilité sociale et sociétale du projet de loi, éclairant ainsi ceux-ci sur les points de crispations à …

… Le contexte dans lequel interviennent les PNR évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des … à certaines politiques de développement local, mais la loi pour la reconquête de la biodiversité leur ouvre de …

… élèves en France est insuffisant. Tous les élèves sont loin de bénéficier à l’école des bilans médicaux prévus par la loi, le taux de réalisation des visites médicales reste … la santé ; de renforcer formation d’adaptation à leur emploi proposée aux infirmier.ère.s de l’Education scolaire …