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… doit-être transposée d'ici au 28 décembre 2009. Les Etats membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge …

… droits des femmes et de Mme Ericka BAREIGTS, Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle …

… par M. Hugues MARTIN --- Mme Carole DELGA, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation …

… Intervention de M. André VALLINI, Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale suivie d'un débat --- …

… L'avis du CESE sur ces articles sera transmis au Conseil d’Etat pour qu'il puisse en tenir compte dans son avis.  …

… novembre 2019, en présence de Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et …

… avec les régions, privilégier la contractualisation avec l'Etat et permettre l'émergence de métropoles …

… destinée à être intégrée dans le corpus juridique des Etats membres ou candidats. Pour le Conseil économique et …

… que puisse s'établir une vraie contractualisation entre l'Etat et les partenaires sociaux à partir d'objectifs définis …

… de la relance de la stratégie de Lisbonne, les Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont invité le …

… vidéo de Marie-Anne Montchamp, ancienne secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, - Sébastien Peytavie, député … sénatrice du Cher, - Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d’Etat aux personnes handicapées,  - Claire Hédon, Défenseure …

… et en les accompagnant spécifiquement, avec le soutien de l’Etat, des pouvoirs publics, et des collectivités … en rapport avec l’évolution des besoins, et préconise que l’Etat, les collectivités territoriales responsables et la …  Le CESE préconise aux Collectivités territoriales et à l’Etat de publier pour chaque territoire ultramarin, une …

… techniques, organisationnelles) avec le soutien de l’Etat, pouvoirs publics et collectivités territoriales pour … électriques…).  Ces mesures doivent être financées de l’Etat et les collectivités territoriales responsables, dans …       4. Demander aux collectivités territoriales et à l’Etat de publier pour chaque territoire ultramarin la …