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Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et progrès

Type de texte(s) : Etude

Traité par : Délégation aux droits des femmes et à l'égalité

Rapporteure :

Véronique SEHIER

Groupe des personnalités qualifiées

Adopté le : 12/11/2019 | Mandature : 2015-2020

Les droits sexuels et reproductifs sont des droits humains fondamentaux, indispensables à l’autonomie des femmes et à l’égalité entre toutes les personnes sans distinction d’identité de genre ou d’orientation sexuelle. Pourtant, loin d’être acquis, ces droits font toujours l’objet de contestations, à l’image du droit à l’avortement. Dans cette étude, le CESE dresse l’état des lieux de ces menaces et esquisse des pistes de réflexion pour garantir un accès effectif à ces droits.

Type de saisine : Autosaisine

Descripteur Eurovoc : égalité homme-femme

Domaine Eurovoc : Droit

13/06/2018
Audition de Mme Irène DONADIO, responsable plaidoyer du réseau européen de la Fédération internationale pour le planning familial (IPPF)

03/10/2018
Audition de Mme Geneviève FRAISSE, philosophe et historienne de la pensée féministe

24/10/2018
Audition de Mme Laurène CHESNEL, déléguée chargée des Familles à l’Inter-LGBT, membre de la CNCDH

21/11/2018
Audition de M. Neil DATTA, directeur exécutif du Forum parlementaire européen sur la population et le développement

28/11/2018
Audition de Mme Danielle BOUSQUET, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, accompagnée de Mme Claire GUIRAUD, secrétaire générale

04/12/2018
Table ronde (voir ci-dessous la liste détaillée)

04/12/2018
Audition de Mme Danielle GAUDRY, gynécologue-obstétricienne, présidente d'un réseau périnatalité en Ile-de-France et membre du collectif Avortement Europe

05/12/2018
Audition de Yaëlle AMSELLEM-MAINGUY, chargée études et recherche - INJEP, experte questions genre et éducation sexualité et de Nathalie BAJOS, sociologue-démographe, chercheuse santé publique, directrice recherche Inserm, resp. équipe genre santé sexuelle

12/12/2018
Table ronde de professionnelles et professionnel de santé (voir ci-dessous la liste détaillée)

09/01/2019
Auditions de Françoise PETREAULT, sous-directrice vie scolaire, établissements & actions socio-éducatives et de Véronique GASTE, cheffe bureau santé, action sociale & sécurité - sous-direction vie scolaire, établissements & actions socio-éducatives DGESCO

16/01/2019
Audition de Mme Françoise MILEWSKI, économiste à l'OFCE, responsable du programme PRESAGE à Sciences-Po, dans le cadre de la contribution à la saisine de la commission temporaire "Fractures et transitions : réconcilier la France"

20/02/2019
Bilan des auditions et débat d'orientation général

27/03/2019
Examen du plan du projet d'étude

17/04/2019
Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité

24/04/2019
Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité

15/05/2019
Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité

29/05/2019
Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité

18/09/2019
Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité

09/10/2019
Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité