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Avis
25/03/2015
… Dressant le bilan des préconisations de l’avis sur les droits sociaux des jeunes de 2012, le CESE constate que la situation … et de protection sociale des jeunes en matière de logement, de santé et de mobilité sociale. Il ne s’agit pas …
Conseiller.ère
… Sur la question du logement dans les territoires des travailleurs saisonniers, … sont présentées par  Catherine Lion ( Groupe Agriculture ), au nom de la commission Territoires, agriculture et alimentation . Mme  Dominique Faure , Ministre déléguée chargée des Collectivités …
Avis
25/03/2015
… Dressant le bilan des préconisations de l' avis sur les droits sociaux des jeunes de 2012 , le CESE constate que la situation … et de protection sociale des jeunes en matière de logement, de santé et de mobilité sociale. Il ne s’agit pas … programme communautaire …
… organisée ». Des conclusions sur le sujet ont été adoptées, auxquelles le CESE avait préalablement contribué. Les … de vie : sujet majeur pour tous les européens Sur le logement, les Conseils appellent à un rôle accru des … l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et le droit à la déconnexion. Ils s’attachent à la lutte contre …
… Gouvernement a souhaité renforcer l'encadrement du recours aux stagiaires via le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 … à mettre en place afin de lutter contre le non-recours aux droits ou encore un accompagnement efficace des jeunes vers … AUX DROITS La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable concrétise une revendication portée par …
… préconisations concrètes du CESE pour faire progresser les droits des jeunes   Dans la lignée des annonces faites par … tous les jeunes de moins de 30 ans sans condition , elle aussi préconisée par le CESE  dans son avis sur " Le logement autonome des jeunes " rapporté par Claire Guichet …
… Le niveau de qualité de l’habitat influe directement sur le … le 19ème siècle, l’hygiénisme ambiant a fait en sorte qu’un logement de qualité dispose d’abord de l’eau potable, d’un … CESE, sont mobilisés à juste raison pour l’effectivité du droit au logement. La section du cadre de vie a au cours de …
… des préconisations destinées à enrayer les progrès de la pauvreté et des inégalités sociales dans notre pays.   … sur des propositions concrètes, autour de l’emploi, du logement, de la santé, de la famille, du surendettement, de l’accès aux droits, des minima sociaux et de l’organisation générale des …
… Sur la question du logement dans les territoires des travailleurs saisonniers, … été présentées par  Catherine Lion ( Groupe Agriculture ), au nom de la commission Territoires, agriculture et … acteurs, y compris sur les mobilités, et mettre en œuvre le droit à expérimenter des solutions innovantes adaptées aux …
… L’habitat intègre les espaces de vie que constituent les logements (immeubles ou maisons), aux quartiers, villes ou communes rurales, ainsi qu’un … CESE, sont mobilisés à juste raison pour l’effectivité du droit au logement.   La section du cadre de vie a au cours …
… et les garants, le déroulé et l’organisation des travaux de la session 3 seront présentés ainsi que le rôle des … Agnès Michelot , Présidente de la Société Française pour le Droit de l’Environnement et rapporteure pour le CESE sur « … des paysages de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature Flore Berlingen, directrice de Zero …
26/06/2019
… économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son rapport et avis intitulé « Éradiquer la … familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. » Face au constat de cette urgence … les loyers aux ressources des plus pauvres et attribuer les logements sociaux aux personnes les plus en difficulté …
26/03/2024
… 2030-2040 verront le nombre de personnes de 85 ans et plus augmenter de 58 %. A ce vieillissement peut être associée … plus volontaristes et mieux coordonnées, qu’il s’agisse du logement, de la ville, des transports, ou encore de l’accès … la 5ème branche et son opérationnalité sur le terrain : des droits garantis pour toutes et tous, financés par la …
… un fort vieillissement du fait du « papy-boom » et de la hausse de l’espérance de vie. En 2035, les personnes de 60 … société doit répondre à cette mutation en adaptant les logements et leur environnement pour prévenir les risques … être éludée. Le projet de loi fondé sur le respect des droits fondamentaux des personnes âgées, sur leur maintien à …
… et d'une commission de travail dédiée, la Délégation aux Outre-mer qui mène nombres d'avis et études sur les … - Analyse des économies ultramarines - Migration et logement - Tourisme et transport - Spécificités et évolutions du droit des Outre-mer - Histoire institutionnelle des …
27/10/2020
… l’engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable ». L’état critique de … croissante que les transitions dans les transports, le logement, la production, la consommation, l’alimentation, le … la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, le renforcement de la protection des …
… économique, social et environnemental.   Mais bien d’autres éléments tangibles témoignent de l’importance que les … que présentaient les questions liées à l’accueil, au logement et à la protection sociale des travailleurs saisonniers. La loi a pu ensuite faire droit à ces préoccupations.   L’avis du CESE relatif à …
… d’avis dédié à l’accompagnement des détenus dans leur accès aux droits sociaux , pendant et à la sortie de prison.   Le … et la peur des futures difficultés à surmonter (emploi, logement, soin etc.)  La réinsertion : Simulation de … de prison » - Événement immersif organisé par Wake up Café au CESE …
… futur de l'île de Mayotte.  L'avis a été adopté par le Bureau du CESE le 17 avril 2025.  Il a été présenté au Bureau du … il faut réguler les flux migratoires en alignant le droit des étrangers sur le droit commun, afin de mieux gérer … potentiels, ce qui conduit à une situation de mal-logement inquiétante : la moitié de la population vit dans …