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… Créé par une loi du 10 mars 2010 , le « Service Civique » propose aux …

… concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. La loi NOTRe constitue à cet égard pour partie un nouveau …

… a annoncé une stratégie numérique et un projet de loi qui devrait être débattu en septembre. …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un …

… déposée le 15 février 2013 au CESE relative le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe …

… et le Climat (SFEC), qui sera l’objet d’un projet de loi de programmation soumis au parlement au premier semestre …

… couronnes des grands pôles urbains. 74 % des actifs en emploi utilisent une voiture et 11 % utilisent les transports … personnelle (diminution du temps consacré à la famille, aux loisirs à l’engagement associatif, pertes de pouvoir d’achat …   Les sujets de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des salariés en situation de mobilité géographique et …

… l’accès à la contraception et l’IVG, soit par la loi, soit en ne mettant pas en place les services …

… la nécessaire sécurisation des parcours professionnels. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle … et d’en faire un outil important des politiques de l’emploi et de développement des compétences. Dans son avis sur « … (Groupe CFDT) au nom de la section du travail et de l’emploi, le CESE souhaite favoriser à travers de recommandations …

… France, autant dans le design, les objets de sports ou de loisirs, l’automobile ou encore dans la construction. L’avis …

… d’une confusion fréquente avec le contrôle et l’audit. La loi organique du 28 juin 2010 a confié au Conseil …

… remettre chaque année au Parlement, selon les termes de la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des …

… a annoncé une stratégie numérique et un projet de loi qui devrait être débattu en septembre. Cet avis a été …

… pourra entraîner un accroissement et des déplacements d'emplois, en fonction des réactions des gouvernements, des entreprises et des lois du marché. L'incidence de cette évolution sur le niveau de l'emploi en France risque de devenir déterminante. Le Conseil …

… en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en …

… qui touchent désormais la France et non plus des contrées lointaines, lenteur de mise en oeuvre sur le terrain... Le … à la transition. Pour en savoir plus sur la saisine   Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat …