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… aux alternatives à la détention pourtant affiché dans deux lois récentes. Constats : - reproduction des inégalités …  forte entre la place données aux alternatives dans les lois et dans les discours d’un côté, la création permanente …

… des projets en cours visant à aller chercher plus loin et plus profondément les ressources naturelles et … celles de la pêche professionnelle et de la pêche de loisir en zones Natura 2000 ; De surveiller les activités à …

… ; • Intégrer et chiffrer, dans les études d’impact des lois ou des décisions publiques susceptibles d’avoir … ; celle-ci devrait être intégrée dans la prochaine loi de programmation pluriannuelle des finances publiques …

… accélérer la transition énergétique (mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … bioéconomie durable – mars 2017 ·      Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique – … et un nouveau cadre des activités humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche …

… restent importantes, le grand marché unique est encore loin d’être achevé, la dimension sociale de la construction … de pauvreté ou d’exclusion sociale … Bref, l’Europe est loin de former un ensemble homogène : certains pays ont …

… et durable et deux ans après l’adoption par la France d’une loi cadrant son action dans ce domaine et sur laquelle le … civile organisée représentée au CESE, partie prenante au déploiement du développement solidaire et durable, souhaite …

… entre différentes entreprises dans un même bassin d’emploi afin de bénéficier d’expertise et de moyens sans pouvoir … un projet professionnel dans la durée. Organisés par la loi en 1985, ils ont fait l’objet à de très nombreuses … un environnement propice à leur développement et à l’emploi dans un cadre de garanties sociales optimales. Dans ce …

… est, en France, un principe fondamental, posé par la loi au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Si la …

… Créé par une loi du 10 mars 2010 , le « Service Civique » propose aux …

… concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. La loi NOTRe constitue à cet égard pour partie un nouveau …

… a annoncé une stratégie numérique et un projet de loi qui devrait être débattu en septembre. …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un …

… déposée le 15 février 2013 au CESE relative le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe …

… et le Climat (SFEC), qui sera l’objet d’un projet de loi de programmation soumis au parlement au premier semestre …

… couronnes des grands pôles urbains. 74 % des actifs en emploi utilisent une voiture et 11 % utilisent les transports … personnelle (diminution du temps consacré à la famille, aux loisirs à l’engagement associatif, pertes de pouvoir d’achat …   Les sujets de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des salariés en situation de mobilité géographique et …

… l’accès à la contraception et l’IVG, soit par la loi, soit en ne mettant pas en place les services …

… la nécessaire sécurisation des parcours professionnels. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle … et d’en faire un outil important des politiques de l’emploi et de développement des compétences. Dans son avis sur « … (Groupe CFDT) au nom de la section du travail et de l’emploi, le CESE souhaite favoriser à travers de recommandations …